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676 résultats pour « classification des personnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020333_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020364_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020365_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020366_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020379_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public ". 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020381_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020384_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102367_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 9.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109595_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 411-2 du code de la sécurité intérieure : " La police nationale comprend des personnels actifs, ainsi que des personnels administratifs, techniques et scientifiques

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008497_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008476_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008477_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008478_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008479_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008480_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300308_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

engagée sur le fondement du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ; - les anomalies du rythme cardiaque fœtal n'ont pas été détectées et n'ont pas été prises en charge à temps par le personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100795_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

B A, représenté par Me Fautrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003800_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

l'avancement des instituteurs et professeurs des écoles sont entachées d'un détournement de pouvoir en ce que le recours à des commissions administratives paritaires composées pour moitié de représentants du personnel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003801_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

l'avancement des instituteurs et professeurs des écoles sont entachées d'un détournement de pouvoir en ce que le recours à des commissions administratives paritaires composées pour moitié de représentants du personnel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003802_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

l'avancement des instituteurs et professeurs des écoles sont entachées d'un détournement de pouvoir en ce que le recours à des commissions administratives paritaires composées pour moitié de représentants du personnel

Source officielle

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