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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2020333_20231030
30 octobre 2023
Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 10.
DTA_2020364_20231127
27 novembre 2023
DTA_2020365_20231127
DTA_2020366_20231127
DTA_2020379_20240108
8 janvier 2024
Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public ". 10.
DTA_2020381_20240108
DTA_2020384_20231127
DTA_2102367_20230626
26 juin 2023
Ils peuvent participer dans les mêmes conditions à la création de groupements d'intérêt public ou privé ainsi qu'à toute personne morale de droit public. " 9.
6ème chambre
DTA_2109595_20250506
6 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 411-2 du code de la sécurité intérieure : " La police nationale comprend des personnels actifs, ainsi que des personnels administratifs, techniques et scientifiques
7ème chambre
DTA_2008497_20240329
29 mars 2024
euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
DTA_2008476_20240329
DTA_2008477_20240329
DTA_2008478_20240329
DTA_2008479_20240329
DTA_2008480_20240329
3ème chambre
DTA_2300308_20250328
28 mars 2025
engagée sur le fondement du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ; - les anomalies du rythme cardiaque fœtal n'ont pas été détectées et n'ont pas été prises en charge à temps par le personnel
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100795_20230213
13 février 2023
B A, représenté par Me Fautrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de
4ème Chambre
DTA_2003800_20231229
29 décembre 2023
l'avancement des instituteurs et professeurs des écoles sont entachées d'un détournement de pouvoir en ce que le recours à des commissions administratives paritaires composées pour moitié de représentants du personnel
DTA_2003801_20231229
DTA_2003802_20231229
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