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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209383_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il résulte cependant du courrier de notification du rejet de l'offre de H2 Bâtiment que celle-ci a été classée deuxième, alors que sa note totale pondérée (73,04/100) est supérieure à celle de l'attributaire
Source officielle2ème chambre
DTA_1900995_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
points entre l'offre de cette société et celle de l'attributaire est faible et, d'autre part, que le groupement retenu comme attributaire est notamment composé de la société bureau Francine, dont la dirigeante
Source officielle8ème chambre
DTA_2106791_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
classée en deuxième position, et de l'attribution de ce lot à l'Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille (A), pour un montant de 51 126,08 euros HT.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400285_20240215
15 février 2024
15 février 2024
; la société requérante ne peut sérieusement soutenir que l'offre de la société attributaire n'a pas évolué depuis 2015 dès lors que la société attributaire n'était pas le titulaire du marché datant de
Source officielle2ème chambre
DTA_2208548_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Un avis d'attribution a été publié au BOAMP le 14 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301645_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à agir en tant que le groupement momentané d'entreprise qu'elles ont constitué entre elles a été classé deuxième avec une différence de note faible avec l'attributaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2300033_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La société SOGETRA a été désignée attributaire des lots 4, 5 et 6 (marchés n°22.0204007, 22.0205008 et 22.0206009).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101407_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un courrier du 6 mai 2021, le Simaje a informé la société Mobidécor du rejet de son offre classée en deuxième position avec une note de 84,03/100 et de l'attribution du marché à l'entreprise La Saônoise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101408_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un courrier du 6 mai 2021, le Simaje a informé la société Mobidécor du rejet de son offre classée en deuxième position avec une note de 85,52/100 et de l'attribution du marché à l'entreprise La Saônoise
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404106_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Elle soutient que : - elle est recevable à agir ; - elle a obtenu une note globale supérieure à celle de la société attributaire du marché, la décision d'attribution méconnaissant dès lors les règles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602498_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un courrier du 27 février 2026, le Grand Annecy l’a informée que son offre finale, classée deuxième, n’avait pas été retenue et que la société AEP Ticketing solutions était attributaire du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312206_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par une décision du 6 décembre 2023, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a informé la société Qualiconsult du rejet de son offre, classée en 5ème position.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302780_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
3ème, l'entreprise Roiffé Travaux Locations, 86/100 et a été classée 2ème et l'entreprise Anjou Travaux Publics 87,86/100 et a été classée 1er.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200038_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
des clauses administratives particulières et le cahier de clauses techniques particulières.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304390_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A D pour la société May Office ; - ni le centre hospitalier de Mayotte ni la société attributaire n'étant présent ou représenté.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209076_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
d'attribution de marchés menées par d'autres syndicats départementaux d'incendie et de secours.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300760_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
et les avantages de l'offre retenue et le classement de son offre par rapport aux autres offres.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101059_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par courrier du 3 juin 2020, la commune de La Ciotat a informé la société Texabri du rejet de son offre, classée en seconde position, et de l'attribution du marché à la société Feba Construction.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600457_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par des courriers du 5 janvier 2026, elle a été informée du rejet de ses offres, classées en deuxième position, et de la décision d’attribution du marché aux groupements composés, d’une part, de la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405894_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Lorsque la notification de rejet intervient après l'attribution du marché, l'acheteur communique en outre : 1° Le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre ; 2° La
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