Vu la procédure suivante : Par une requête, trois mémoires et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 4 août 2022, le 30 janvier, le 4 et le 12 février et le 20 mars 2025, seules les pièces

de permis de construire comporte des mentions contradictoires et erronées sur la largeur de la rue des Pyrénées bordant le terrain d'assiette du projet qui ont été de nature à fausser l'appréciation portée

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

De même, alors que le projet soumis à examen au cas par cas prévoyait " l'aménagement d'un parc paysager ", lequel n'est plus mentionné dans le projet objet du permis de construire, ce dernier intègre

Par un arrêté du 22 juin 2020, un second permis de construire modificatif a été délivré aux bénéficiaires du permis de construire, autorisant la suppression d'une fenêtre sur le pignon nord de la maison

réalité de fenêtres et de baies vitrées ouvrantes.

les dommages matériels sans que ne puisse être opposée une quelconque faute intentionnelle du fait de l'absence de mesures correctives des constructeurs pour traiter l'étanchéité provisoire ni aucune clause

En particulier, les parkings et les voies d'accès doivent être réalisés avec des revêtements perméables (règlement PLUiHD).

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage…) ».

Aux termes de l'article R. 421-19 du même code : " Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager : a) Les lotissements : - qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces

au niveau du puits de lumière en toiture ; le non fonctionnement de plusieurs rideaux de fermeture ; le non fonctionnement du système de chauffage dans les vivariums ; la panne des 22 moteurs des fenêtres

est sans incidence sur l'appréciation portée par le maire sur la conformité du projet en litige à la règlementation applicable.