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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205781_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A, ressortissant comorien, né le 8 juin 1996, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205795_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B, ressortissant comorien, né le 25 novembre 1971, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 novembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304449_20231126
26 novembre 2023
26 novembre 2023
Mme C fait valoir qu'elle réside à Mayotte depuis 2019 et qu'elle est mère de deux enfants de nationalité comorienne, nés à Mayotte en 2020 et 2021. Si elle soutient que le père des deux enfants, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500295_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A..., ressortissant comorien né le 31 décembre 1970, entré irrégulièrement à Mayotte, a fait l’objet d’une première mesure d’éloignement en 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500316_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A..., ressortissant comorien demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, l’annulation de l’arrêté portant obligation de quitter le territoire du 2 mars 2025, mis
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601201_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
A... ressortissant comorien né le 15 juillet 1984 a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire sans délai assortie d’une interdiction d’y revenir pendant un an et a été placé au centre de rétention
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300702_20230211
11 février 2023
11 février 2023
Mme B A, ressortissante comorienne née le 18 octobre 1979 à Mutsamudu (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300706_20230211
11 février 2023
11 février 2023
Mme B A, ressortissante comorienne née le 29 novembre 1993 à Jumiline (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206212_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme A B, ressortissante comorienne née le 26 avril 2002 à Mamoudzou, demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401473_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C, de nationalité comorienne, lui a été notifiée, avec la mention des voies et délais de recours, le jour même à 17h28, par voie administrative par l'intermédiaire d'un interprète en langue comorienne.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204180_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B, ressortissant comorien né le 18 mai 1996, représenté par Me Kaled, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500187_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A..., ressortissant comorien né le 31 décembre 1958 et de Mme B..., ressortissante comorienne née le 31 décembre 1970, l’obligation de quitter le territoire français sans délai. M. D...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301969_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mme A, ressortissante comorienne, a bénéficié de plusieurs autorisations provisoires de séjour pour raisons de santé lesquelles étaient valables du 11 mai 2020 au 5 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600229_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
leur enfant né le 28 avril 2023 ; la famille justifie d’une communauté de vie 6 ruelle A’Pic, quartier D..., à Labattoir ; il est en outre père d’un autre enfant, de nationalité comorienne, titulaire
Source officielle6ème chambre
DTA_2404745_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme B A, ressortissante comorienne née le 9 août 2001, est entrée irrégulièrement sur le territoire français selon ses déclarations le 2 septembre 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300583_20230204
4 février 2023
4 février 2023
Par arrêté n° 2452 du 3 février 2022, le préfet de Mayotte a fait obligation à Amal D, ressortissant comorien né le 1er janvier 1998, en réalité M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205682_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, ressortissant comorien né en 2003, soutient qu'il réside depuis 3 ans à Mayotte, où se trouve désormais le centre de ses intérêts personnels et familiaux, dès lors qu'il est parfaitement inséré dans
Source officielle6ème chambre
DTA_2108431_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mme A, ressortissante comorienne née le 19 août 1989, s'est vue délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement de l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201815_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, ressortissant comorien, né le 13 mai 1989, est entré sur le territoire français le 10 août 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205683_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A D A, ressortissant comorien né le 22 avril 1975, déclare être entré en France le 1er janvier 2013 et s'y être maintenu continuellement depuis. M.
Source officiellePage 7 sur 1514