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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106263_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

alors en vigueur : " Les personnels de direction bénéficient d'un décompte en jours fixé à 208 jours travaillés par an après déduction de 20 jours de réduction du temps de travail et hors jours de congés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106264_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

alors en vigueur : " Les personnels de direction bénéficient d'un décompte en jours fixé à 208 jours travaillés par an après déduction de 20 jours de réduction du temps de travail et hors jours de congés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106266_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

alors en vigueur : " Les personnels de direction bénéficient d'un décompte en jours fixé à 208 jours travaillés par an après déduction de 20 jours de réduction du temps de travail et hors jours de congés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106267_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

alors en vigueur : " Les personnels de direction bénéficient d'un décompte en jours fixé à 208 jours travaillés par an après déduction de 20 jours de réduction du temps de travail et hors jours de congés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106268_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

alors en vigueur : " Les personnels de direction bénéficient d'un décompte en jours fixé à 208 jours travaillés par an après déduction de 20 jours de réduction du temps de travail et hors jours de congés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106269_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

alors en vigueur : " Les personnels de direction bénéficient d'un décompte en jours fixé à 208 jours travaillés par an après déduction de 20 jours de réduction du temps de travail et hors jours de congés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106270_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

alors en vigueur : " Les personnels de direction bénéficient d'un décompte en jours fixé à 208 jours travaillés par an après déduction de 20 jours de réduction du temps de travail et hors jours de congés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106271_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

alors en vigueur : " Les personnels de direction bénéficient d'un décompte en jours fixé à 208 jours travaillés par an après déduction de 20 jours de réduction du temps de travail et hors jours de congés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106275_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

alors en vigueur : " Les personnels de direction bénéficient d'un décompte en jours fixé à 208 jours travaillés par an après déduction de 20 jours de réduction du temps de travail et hors jours de congés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106276_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

alors en vigueur : " Les personnels de direction bénéficient d'un décompte en jours fixé à 208 jours travaillés par an après déduction de 20 jours de réduction du temps de travail et hors jours de congés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106277_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

alors en vigueur : " Les personnels de direction bénéficient d'un décompte en jours fixé à 208 jours travaillés par an après déduction de 20 jours de réduction du temps de travail et hors jours de congés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106278_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

alors en vigueur : " Les personnels de direction bénéficient d'un décompte en jours fixé à 208 jours travaillés par an après déduction de 20 jours de réduction du temps de travail et hors jours de congés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106284_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

alors en vigueur : " Les personnels de direction bénéficient d'un décompte en jours fixé à 208 jours travaillés par an après déduction de 20 jours de réduction du temps de travail et hors jours de congés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106285_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

alors en vigueur : " Les personnels de direction bénéficient d'un décompte en jours fixé à 208 jours travaillés par an après déduction de 20 jours de réduction du temps de travail et hors jours de congés

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200050_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206972_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

du temps de travail compensant ces jours de congé supplémentaires ; - elle méconnaît le principe d'égalité entre les agents.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207194_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

du temps de travail compensant ces jours de congé supplémentaires ; - elle méconnaît le principe d'égalité entre les agents.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200075_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

alors en vigueur : « Les personnels de direction bénéficient d'un décompte en jours fixé à 208 jours travaillés par an après déduction de 20 jours de réduction du temps de travail et hors jours de congés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207196_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

du temps de travail compensant ces jours de congé supplémentaires ; - elle méconnaît le principe d'égalité entre les agents.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108163_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

57 et au troisième alinéa de l'article 74 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 sont considérés, pour l'application de cette disposition, comme service accompli. / Un jour de congé supplémentaire est

Source officielle

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