CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 817 résultats pour « contrat de modification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207959_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme B A saisit le tribunal d'un litige relatif à la modification du motif de fin de contrat indiqué sur son attestation employeur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202111_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202113_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202115_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202127_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202128_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202129_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202132_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202097_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202098_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202117_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202118_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202119_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202120_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306109_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, le MINISTRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES demande au juge des référés : - de constater, sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200473_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Elle soutient que : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; - la région ne pouvait modifier unilatéralement son contrat pour l'affecter à un poste non permanent dès lors que le contrat

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200465_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Elle soutient que : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; - la région ne pouvait modifier unilatéralement son contrat pour l'affecter à un poste non permanent dès lors que le contrat

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200468_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Il soutient que : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; - la région ne pouvait modifier unilatéralement son contrat pour l'affecter à un poste non permanent dès lors que le contrat

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200469_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Elle soutient que : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; - la région ne pouvait modifier unilatéralement son contrat pour l'affecter à un poste non permanent dès lors que le contrat

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200470_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Elle soutient que : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; - la région ne pouvait modifier unilatéralement son contrat pour l'affecter à un poste non permanent dès lors que le contrat

Source officielle

Page 7 sur 541

← PrécédentSuivant →