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381 résultats pour « convention collective nationale régissant les rapports des avocats avec leur personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2004288_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004290_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004393_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004572_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004578_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004579_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003199_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003200_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003221_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003222_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003223_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003224_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003546_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003554_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003584_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500496_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par une intervention, enregistrée le 3 février 2025, la fédération Chimie Energie CFDT (FCE-CFDT) et la fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC-CGT), représentées par la SELAS JDS Avocats

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302105_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Minet, magistrate désignée ; - les observations de Me Basili, substituant Me Tourbier, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003966_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de Mme B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004362_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de Mme A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004577_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Degommier, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de Mme A.

Source officielle

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