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186 résultats pour « délégué syndical suppléant conventionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020363_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020382_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905412_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

code de l'urbanisme ; - par délibération du 15 décembre 2016, le conseil municipal de la commune d'Auribeau-sur-Siagne, dans lequel la requérante siégeait, a décidé à 1'unanimité de passer une convention

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001361_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que ce retrait est devenu définitif. Dès lors, les conclusions de Mme F, tendant à son annulation pour excès de pouvoir, sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100274_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Néanmoins, aux termes de l'article 9 de cette convention, les parties ne sont convenues d'expérimenter la médiation préalable obligatoire, dans le cadre de cette convention, qu'au cours d'une période allant

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020279_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020311_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020323_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020328_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020333_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020364_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020365_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020366_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020379_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020381_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020384_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102367_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020219_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020226_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020255_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle

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