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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523598_20250816

16 août 2025

d'appeler à la présente instance, en qualité d'observateur, le président de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative et de l'inviter à produire ses observations ; 3°) de désigner

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525678_20250910

Administratif

10 septembre 2025

présente instance, en qualité d'observateur, la présidente de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives et l'inviter à produire ses observations ; 5°) de procéder à la désignation

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525834_20250910

Administratif

10 septembre 2025

présente instance, en qualité d'observateur, la présidente de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives et l'inviter à produire ses observations ; 5°) de procéder à la désignation

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526100_20250915

Administratif

15 septembre 2025

renvoi de sa requête au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par application des dispositions de l'article R. 312-5 du code de justice administrative ; 4°) de procéder à la désignation

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526282_20250911

Administratif

11 septembre 2025

présente instance, en qualité d'observateur, la présidente de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives et l'inviter à produire ses observations ; 5°) de procéder à la désignation

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526871_20250919

Administratif

19 septembre 2025

l'article R. 312-5 du code de justice administrative ; 3°) d'attraire à la procédure la présidente de la Mission permanente d'inspection des juridictions administratives. 4°) de procéder à la désignation

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527195_20250920

Administratif

20 septembre 2025

renvoi de sa requête au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par application des dispositions de l'article R. 312-5 du code de justice administrative ; 4°) de procéder à la désignation

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527998_20250926

Administratif

26 septembre 2025

renvoi de sa requête au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, par application des dispositions de l’article R. 312-5 du code de justice administrative ; 4°) de procéder à la désignation

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530400_20251023

Administratif

23 octobre 2025

article R. 312-5 du code de justice administrative ; 3°) d’attraire à la procédure la présidente de la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives. 4°) de procéder à la désignation

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530405_20251023

Administratif

23 octobre 2025

article R. 312-5 du code de justice administrative ; 3°) d’attraire à la procédure la présidente de la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives. 4°) de procéder à la désignation

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531851_20251107

Administratif

7 novembre 2025

article R. 312-5 du code de justice administrative ; 3°) d’attraire à la procédure la présidente de la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives. 4°) de procéder à la désignation

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531854_20251107

Administratif

7 novembre 2025

article R. 312-5 du code de justice administrative ; 3°) d’attraire à la procédure la présidente de la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives. 4°) de procéder à la désignation

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532030_20251106

Administratif

6 novembre 2025

article R. 312-5 du code de justice administrative ; 4°) d’attraire à la procédure la présidente de la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives. 5°) de procéder à la désignation

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532773_20251114

Administratif

14 novembre 2025

article R. 312-5 du code de justice administrative ; 3°) d’attraire à la procédure la présidente de la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives. 4°) de procéder à la désignation

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532778_20251114

Administratif

14 novembre 2025

article R. 312-5 du code de justice administrative ; 3°) d’attraire à la procédure la présidente de la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives. 4°) de procéder à la désignation

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533209_20251119

Administratif

19 novembre 2025

la procédure la Défenseure des droits, le Garde des sceaux, Ministre de la justice et la présidente de la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives. 4°) de procéder à la désignation

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534214_20251127

Administratif

27 novembre 2025

article R. 312-5 du code de justice administrative ; 3°) d’attraire à la procédure la présidente de la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives. 4°) de procéder à la désignation

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536678_20251219

Administratif

19 décembre 2025

article R. 312-5 du code de justice administrative ; 3°) d’attraire à la procédure la présidente de la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives. 4°) de procéder à la désignation

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302462_20240923

Administratif

23 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat commis d'office et un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516514_20250630

Administratif

30 juin 2025

octobre 2018 du tribunal administratif de Paris et le refus du greffe de lui communiquer les pièces relatives à cette procédure ; 3°) que le président du tribunal administratif de Paris procède à la désignation

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