Les deux requêtes, enregistrées sous les n°s 2000011 et 2001191, introduites par la société Dépil Tech, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Cette société assure ainsi une desserte payante permettant notamment de relier plusieurs campings ou hébergements estivaux aux plages ou lieux d'intérêts de la commune.

Elle a été également désignée déléguée syndicale au sein de ce magasin le 17 août 2020. Par décision du 10 mars 2021, l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement.

médocain de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICOTOM) et la société ESE France relatif à la fourniture de bacs roulants et de récipients plastiques destinés à la collecte sélective des

D, sapiteur, à la charge conjointe du syndicat des copropriétaires du 30 boulevard Saint-Michel à Paris, de la société GRDF et de la société Pomme de pain.

C B, délégué syndical CFDT et membre du comité social et économique ainsi que de la commission santé, sécurité et conditions de travail, occupe un poste de représentant technique au sein de la société

par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.

Considérant ce qui suit : Membre titulaire du comité social et économique de la société Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole du Centre-Manche (Groupama Centre-Manche), bénéficiant d’une protection

La société Olys demande au juge des référés d’annuler la décision du 27 mars 2026 par laquelle le syndicat mixte d’ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée

prenante au capital de la société et disposait de représentants au sein de son conseil d'administration ; * la circonstance que le syndicat mixte Pyrénia soit devenu actionnaire de la société publique

Elle soutient que : - le président du syndicat mixte du Dadou ne dispose pas de la qualité pour agir pour le compte du syndicat ; la délibération du comité syndical du 11 septembre 2020 donnant délégation

E exerçait les mandats notamment de délégué syndical central et membre du comité social et économique (CSE). Par un courrier du 1er octobre 2018, le secrétaire du CSE, M.

B a été embauché le 14 mai 1998 en contrat à durée indéterminée par la société par actions simplifiée (SAS) Cargill Haubourdin, entreprise de 278 salariés dont le siège social est situé sur la commune

B a été désigné délégué syndical et représentant syndical auprès du comité social et économique de l'établissement.

à la société Setec Hydratec ni de la délibération autorisant la signature du marché avec la société Setec Hydratec.

La société Véolia a conclu un contrat d'affermage en 1994 avec la commune de Lisieux.

Plusieurs collectifs, syndicats, associations de défense de l'environnement ont annoncé la tenue d'un rassemblement contre le projet autoroutier de l'A69 dans le Tarn durant le week-end du 7, 8 et 9 juin

Aux termes de l'article 3 de cette même loi : " Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

Par conséquent, et contrairement à ce que font valoir les requérants, en associant à la négociation les seules organisations syndicales représentatives de la société VSCM, la société n'a entaché son accord

devenue société Véolia. 13.