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825 résultats pour « détournement par un ancien associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2203686_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

à adjudication, dès lors que l'association n'a pas répondu à l'attribution du lot n°1 et n'a pas répondu à l'adjudication des lots 3 et 4, cette association ne conteste pas le refus d'attribuer à l'association

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2100392_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

L'association de séquelles sensorielles ou oculomotrices est possible. L'évaluation du taux global de réduction fonctionnelle n'obéit pas à une simple addition.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108264_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

D a bénéficié, l'administration fiscale n'a pas soumis à imposition la part des bénéfices correspondant aux droits détenus par l'intéressé dans les SCI A et C, dont il est associé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105937_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de pouvoir et d’un détournement de procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507593_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

propriétaires du domaine ; elle était tenue de transmettre les éléments sur les liens familiaux et d’associés entretenus par le président de la communauté de communes ; l’exception veritatis prévue par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404290_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le nouveau conseil d'administration de l'association élu le 22 décembre 2020 a découvert des détournements de fonds et des achats suspects, mettant en cause des salariés et des membres du bureau, ainsi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001952_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

En outre, le rapport d'enquête publique fait état des avis des personnes publiques associées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2104268_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

compétent pour procéder à la délimitation du domaine public fluvial ; si cette compétence ne pose pas de difficulté, il est toutefois possible d'affirmer l'inverse et de dire que l'Etat aurait dû associer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2104269_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

compétent pour procéder à la délimitation du domaine public fluvial ; si cette compétence ne pose pas de difficulté, il est toutefois possible d'affirmer l'inverse et de dire que l'Etat aurait dû associer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400091_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

commis aucune imprudence ou négligence quant à la conformité ou la faisabilité de son projet aux dispositions d'urbanisme, qu'il a déjà assumé des frais importants d'études préalables et qu'il est associé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301728_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

E B C, de l'association Sonnette d'Alarme et de Mme D A : 2. M. C, l'association Sonnette d'Alarme et Mme D A ont intérêt au maintien de la décision attaquée.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400157_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

la réalisation de travaux de remblaiement et de déviation d'un cours d'eau sans autorisation administrative dans le domaine public fluvial de la rivière Mahape, dans la vallée de Tefaaiti, commune associée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204008_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) Richer et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre de l'article L. 761

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200571_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Une fois les travaux achevés, les SCI louent les biens rénovés à l'association Soliha Antilles (ASA), agence immobilière sociale, tenue pour sa part de les sous-louer durant au moins cinq ans à leurs anciens

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301361_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Si ces dispositions n'entendent pas régir les recours formés par les associations lorsqu'elles agissent au nom des intérêts qu'elles se sont donné pour mission de défendre, elles s'appliquent aux associations

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1911659_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B et l'association des abonnés au chauffage urbain de Cergy-Pontoise en demandent l'annulation. Sur la validité du contrat : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400057_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Par la présente requête, l'association Fort Réunion, M. E A et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105728_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En vertu de l'article 12 des statuts de l'association le Village Seyssinet-Pariset, le président et le vice-président de cette association sont habilités à représenter celle-ci en justice.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406013_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

En troisième lieu, si l’association soutient que la décision en litige est discriminatoire car motivée par des considérations politiques dès lors que son président était un soutien connu de l’ancien adversaire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108274_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

du 3 décembre 2019 notifiée à Mme C mentionne, après avoir présenté de façon détaillée les termes de l'opération menée entre la société civile immobilière (SCI) B, dont la requérante est l'une des associés

Source officielle

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