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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2203686_20240523
23 mai 2024
à adjudication, dès lors que l'association n'a pas répondu à l'attribution du lot n°1 et n'a pas répondu à l'adjudication des lots 3 et 4, cette association ne conteste pas le refus d'attribuer à l'association
R222-13 (JU 2)
DTA_2100392_20220802
2 août 2022
L'association de séquelles sensorielles ou oculomotrices est possible. L'évaluation du taux global de réduction fonctionnelle n'obéit pas à une simple addition.
6ème chambre
DTA_2108264_20250225
25 février 2025
D a bénéficié, l'administration fiscale n'a pas soumis à imposition la part des bénéfices correspondant aux droits détenus par l'intéressé dans les SCI A et C, dont il est associé.
2ème Chambre
DTA_2105937_20251125
25 novembre 2025
de pouvoir et d’un détournement de procédure.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507593_20251121
21 novembre 2025
propriétaires du domaine ; elle était tenue de transmettre les éléments sur les liens familiaux et d’associés entretenus par le président de la communauté de communes ; l’exception veritatis prévue par
3ème Chambre
DTA_2404290_20250626
26 juin 2025
Le nouveau conseil d'administration de l'association élu le 22 décembre 2020 a découvert des détournements de fonds et des achats suspects, mettant en cause des salariés et des membres du bureau, ainsi
1ère Chambre
DTA_2001952_20230214
14 février 2023
En outre, le rapport d'enquête publique fait état des avis des personnes publiques associées.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104268_20230608
8 juin 2023
compétent pour procéder à la délimitation du domaine public fluvial ; si cette compétence ne pose pas de difficulté, il est toutefois possible d'affirmer l'inverse et de dire que l'Etat aurait dû associer
ORTA_2104269_20230608
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400091_20240129
29 janvier 2024
commis aucune imprudence ou négligence quant à la conformité ou la faisabilité de son projet aux dispositions d'urbanisme, qu'il a déjà assumé des frais importants d'études préalables et qu'il est associé
2ème chambre
DTA_2301728_20250624
24 juin 2025
E B C, de l'association Sonnette d'Alarme et de Mme D A : 2. M. C, l'association Sonnette d'Alarme et Mme D A ont intérêt au maintien de la décision attaquée.
JUGE UNIQUE
DTA_2400157_20250304
4 mars 2025
la réalisation de travaux de remblaiement et de déviation d'un cours d'eau sans autorisation administrative dans le domaine public fluvial de la rivière Mahape, dans la vallée de Tefaaiti, commune associée
5ème chambre
DTA_2204008_20240521
21 mai 2024
à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) Richer et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre de l'article L. 761
Chambre 1
DTA_2200571_20250110
10 janvier 2025
Une fois les travaux achevés, les SCI louent les biens rénovés à l'association Soliha Antilles (ASA), agence immobilière sociale, tenue pour sa part de les sous-louer durant au moins cinq ans à leurs anciens
CHAMBRE 2
DTA_2301361_20250409
9 avril 2025
Si ces dispositions n'entendent pas régir les recours formés par les associations lorsqu'elles agissent au nom des intérêts qu'elles se sont donné pour mission de défendre, elles s'appliquent aux associations
DTA_1911659_20230420
20 avril 2023
B et l'association des abonnés au chauffage urbain de Cergy-Pontoise en demandent l'annulation. Sur la validité du contrat : 2.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400057_20240220
20 février 2024
Par la présente requête, l'association Fort Réunion, M. E A et M.
DTA_2105728_20250918
18 septembre 2025
En vertu de l'article 12 des statuts de l'association le Village Seyssinet-Pariset, le président et le vice-président de cette association sont habilités à représenter celle-ci en justice.
4ème chambre
DTA_2406013_20260224
24 février 2026
En troisième lieu, si l’association soutient que la décision en litige est discriminatoire car motivée par des considérations politiques dès lors que son président était un soutien connu de l’ancien adversaire
DTA_2108274_20250225
du 3 décembre 2019 notifiée à Mme C mentionne, après avoir présenté de façon détaillée les termes de l'opération menée entre la société civile immobilière (SCI) B, dont la requérante est l'une des associés
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