Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300316_20230809
9 août 2023
9 août 2023
; -la présomption d'urgence à suspendre un permis de construire, qui est une présomption simple, doit être mise en balance avec l'urgence à réaliser des travaux de sécurisation compte tenu des éboulements
Source officielle2ème chambre
DTA_2102389_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
que : - l'arrêté attaqué n'a pas fait l'objet de mesures de publication ; - le parking qui a été aménagé pour pallier les effets de cette interdiction n'est pas approprié ; - s'agissant des éboueurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308205_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... est adjoint technique principal de première classe au sein de l’Eurométropole de Strasbourg et exerce les fonctions de chef éboueur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401070_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il travaille comme éboueur à Nantes depuis plusieurs années.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502046_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle1ère chambre
DTA_2101370_20240216
16 février 2024
16 février 2024
L'expert précise que, sur la partie du mur éboulé, qui n'avait donc pas été reconstruite avec la mise en place de barbacanes en pied, les eaux de ruissellement du chemin communal sont bloquées par la tête
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005224_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Falicon a mis à leur charge une somme de 28 610 euros hors taxe, correspondant à des travaux de purge de blocs instables et de confortement par filet, exécutés sur leur propriété en raison de menaces d'éboulements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005226_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Falicon a mis à leur charge une somme de 28 610 euros hors taxe, correspondant à des travaux de purge de blocs instables et de confortement par filet, exécutés sur leur propriété en raison de menaces d'éboulements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005227_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Falicon a mis à leur charge une somme de 28 610 euros hors taxe, correspondant à des travaux de purge de blocs instables et de confortement par filet, exécutés sur leur propriété en raison de menaces d'éboulements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005228_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Falicon a mis à leur charge une somme de 28 610 euros hors taxe, correspondant à des travaux de purge de blocs instables et de confortement par filet, exécutés sur leur propriété en raison de menaces d'éboulements
Source officielle7ème chambre
DTA_2201496_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
mars 2016 par laquelle le maire de la commune de Pont-de-Labeaume l'a mise en demeure de faire évacuer, dans un délai d'un mois et par tous moyens à sa convenance, 90 m3 de rochers provenant d'un éboulement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301288_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, ressortissant britannique, s'est présenté le 25 juin 2023 à l'aéroport Félix Eboué afin d'embarquer sur le vol Air Caraïbes à destination de Paris.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104831_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A la suite des intempéries du 23 novembre 2019, la paroi rocheuse surplombant la voie publique, et en amont de laquelle se situe la résidence " Hameaux du Fournas ", a subi un éboulement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104832_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A la suite des intempéries du 23 novembre 2019, la paroi rocheuse surplombant la voie publique, et en amont de laquelle se situe la résidence " Hameaux du Fournas ", a subi un éboulement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001677_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il résulte également de l'instruction, qu'après le premier éboulement survenu en janvier 1997, le maire de la commune de Peille a saisi le centre d'études techniques de l'équipement (CETE) afin d'évaluer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500274_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C de produits stupéfiants et a pris à l'encontre des intéressés un arrêté leur interdisant, pendant cinq jours, d'embarquer à bord d'un avion au départ de Cayenne Félix Eboué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301830_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aérodrome Félix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2019 et 2020, dans les rôles de la commune de Matoury, à raison des installations qu'elle exploite sur le site de l'aéroport Félix Eboué
Source officielle2ème chambre
DTA_2301625_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
, délimité par le PADDUC ; - en l’absence d’étude géotechnique pour affiner l’aléa et définir des solutions de mise en sécurité alors que le projet s’implante dans une zone exposée au phénomène d’éboulement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403458_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
a notamment constaté l'effondrement d'une partie du bâtiment ; - la bâtisse se dégrade de plus en plus, notamment la partie non visible depuis le domaine public, mais qui pourrait entrainer un éboulement
Source officiellePage 7 sur 37