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123 résultats pour « effet à l'égard d'un autre médecin lié avec la clinique par un contrat postérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1903444_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105650_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A, a contractée lors de sa prise en charge par le CHRU de Lille et ce dernier n'est demandeur d'emploi que postérieurement aux derniers versements effectués.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908973_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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