Aux termes de l’article 521 du code de procédure pénale : « Le tribunal de police connaît des contraventions ».

Mme B soutient que ces photos datent de novembre 2020, cependant force est de constater que de tels désordres n'ont pas été constatés par l'expert lors de sa visite pourtant postérieure, du 2 février 2021

En outre, elle n'apporte à l'audience, aucun élément nouveau qu'elle aurait été empêché d'exposer lors dudit entretien ou qu'un tiers n'aurait pas pu assister aux entretiens.

Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'Etat, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française ".

Il soutient qu’un élément médical nouveau, postérieur à la décision attaquée, mis en évidence par une imagerie médicale de son genou droit, a constaté l’existence de lésions qui nécessitent des soins médicaux

B..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’enjoindre au conseil départemental de l’ordre des médecins de la Somme, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de ces dispositions doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".

Aux termes de l’article 521 du code de procédure pénale : « Le tribunal de police connaît des contraventions ».

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions. ". 3.

Aux termes de l’article 521 du code de procédure pénale : « Le tribunal de police connaît des contraventions ».

Aux termes de l’article 521 du code de procédure pénale : « Le tribunal de police connaît des contraventions. ».

Aux termes de l’article 521 du code de procédure pénale : « Le tribunal de police connaît des contraventions. ».

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions. ". 3.

Aux termes, d'une part, de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".

En premier lieu, aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".