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126 résultats pour « enseignement de la conduite des véhicules à moteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501190_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

d'un véhicule sans permis, usage du nom d'un tiers, tentative de vol aggravé par deux circonstances, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 21 mai 2024, recel de bien provenant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204987_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Les requérants soutiennent que les besoins en stationnement, tant véhicules moteurs que deux-roues non motorisés, ont été sous-évalués.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201274_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

équivalent au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe ; / 2° Diplômes délivrés par une autorité française, en France ou à l'étranger, sanctionnant un enseignement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501522_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à moteur et de conduite d’un véhicule sans permis.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2502237_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

à moteur sans assurance, qu'il a été condamné à quatre reprises pour ces faits cumulant notamment treize mois d'emprisonnement dont cinq mois assortis d'un sursis.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902261_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

quarante-cinq minutes ne peut être considérée comme préjudiciable ; s'il s'est effectivement produit une anoxo-ischémie perpartum, le lien de causalité entre ce trouble de l'oxygénation et l'infirmité motrice

Source officielle

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