Le lendemain, après avoir été retrouvé inconscient à son domicile, M.

D'autre part, l'expert médical a estimé que Mme B ne souffrait d'aucun déficit fonctionnel permanent des suites de cette endométrite infectieuse, ce que ne conteste pas la requérante.

Considérant ce qui suit : 1. M.

; - il subit un déficit fonctionnel permanent qui peut être évalué à la somme de 61 625 euros ; - il subit des pertes de gains professionnels après consolidation de son état de santé qui peuvent

Considérant ce qui suit : 1.

Si l'expert médical indique que l'origine exacte de l'infection présentée par M.

Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'instruction, en particulier de l'expertise précitée des docteurs D et E, que la survenue du décès de M.

Il a émis, le 7 mai 2008, le titre exécutoire n°2008-622 à l'encontre de la société Yvelin, courtier en assurance, pour un montant de 1 400 euros pour paiement des frais exposés dans le cadre de l'expertise

Considérant ce qui suit : Agée de 57 ans, présentant des antécédents de cancer du sein opéré et de purpura, Mme B...

les frais d’expertise ; 4°) de mettre solidairement à la charge du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe et de l’Office national de l’indemnisation des accidents médicaux une somme de 5

Dès lors, le centre hospitalier d'Auxerre a commis une faute dans la prise en charge médicale de Mme D à l'origine de la survenance de son décès. 8.

L'accident médical doit être regardé, par suite, comme présentant un caractère anormal au sens des dispositions citées au point 4 ci-dessus.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en l'évaluant, après application du taux de perte de chance de 90 %, à la somme de 7 000 euros.

Considérant ce qui suit : 1.

Au surplus, il résulte du rapport d'expertise médicale que les préjudices allégués par M.

d’accompagnement ; la somme de 2 307,49 euros après application du taux de perte de chance au titre des frais d’obsèques et des frais de copie du dossier médical ainsi que les frais d’assistance par un

À la suite d'une demande de règlement amiable, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de Champagne-Ardenne a, par un avis en date du 6 octobre 2008, estimé que