CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2303476_20251007
7 octobre 2025
hébergement touristique » et indique qu’« afin de diversifier le parc d’hébergement touristique, la commune dédie une zone spécifique aux résidences de tourisme et à l’hôtellerie […] située en pied de piste
6e Section - 2e Chambre
DTA_2325564_20251024
24 octobre 2025
de la lutte contre les dérives sectaires ; / 4° De contribuer à l'information et à la formation des agents publics dans ce domaine ; / 5° D'informer le public sur les risques, et le cas échéant les dangers
4ème Chambre
DTA_2307182_20250617
17 juin 2025
Par un arrêté du 3 février 1997, modifié par un arrêté du 30 octobre 2014, le préfet du Haut-Rhin a autorisé la société Stocamine, devenue la société des mines de potasse d'Alsace (MDPA), à exploiter,
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500269_20250516
16 mai 2025
pronostic clinique, la nécessité de mettre en œuvre telles actions thérapeutiques et sur le protocole médical ; de fixer les conditions médicales nécessaires au transfert du patient vers l'hôpital de La Pitié
1ère Chambre
DTA_2207726_20260313
13 mars 2026
Il s’ensuit que le projet n’était pas soumis à une autorisation d’exploitation commerciale.
4ème chambre
DTA_2503065_20260310
10 mars 2026
.- Sont soumis à autorisation de l'autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre
2 ème Chambre
DTA_2304144_20260407
7 avril 2026
en danger, tandis qu’au niveau national, ces deux espèces sont identifiés comme des « espèces vulnérables ».
2ème Chambre
DTA_2402302_20250228
28 février 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les difficultés d'accessibilité au dossier de l'enquête publique concernaient seulement les utilisateurs de l'explorateur " Windows " lesquels pouvaient
DTA_2001215_20230117
17 janvier 2023
l'ensemble du territoire et à réfléchir à une nouvelle fonction au site du terrain de tennis ; * le classement en secteur Nj des parcelles 611 et 951 qui ne se situent pas à proximité de terres exploitées
3ème Chambre
DTA_2103255_20240418
18 avril 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration : " Une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée
Page 7 sur 7