, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

, affectée du coefficient 1,73. () / Les montants et les modalités de versement des salaires et indemnités ainsi que leurs revalorisations sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 fixant le montant socle de son indemnité de fonctions

Il a également constaté que les chevrons de finition présentaient en majorité un flambement sur leur longueur.

Aux termes de l'article 3 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : / 1° En cas de changement de fonctions ; / 2° Au moins tous

Aux termes de l'article 3 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : / 1° En cas de changement de fonctions ; / 2° Au moins tous

sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle décision fixant le montant annuel de cette indemnité à 6 300 euros (hors indemnité de responsabilité de régisseur

Par un courrier du 18 août 2020, l'OPH Domitia Habitat a présenté auprès de Mme D une demande d'indemnisation de ses préjudices à raison de cette condamnation judiciaire.

mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros. 2.

mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros. 2.

mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros. 2.

mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros. 2.

mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros. 2.

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mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros. 2.

mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros. 2.

mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 536,02 euros, soit un montant annuel de 6 432,24 euros. 2.