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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2005023_20240301
1 mars 2024
Quant au compte " dépenses de fournitures et d'équipement " : 72.
DTA_2003837_20240301
3ème Chambre
DTA_2202061_20250304
4 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mars 2023 et le 16 avril 2024, la commune de Cabourg, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
DTA_2502417_20251218
18 décembre 2025
B..., énonce avec une précision suffisante les circonstances de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, de sorte que l’intéressé, à sa seule lecture, a été mis à même d’en connaître les motifs et,
DTA_2300245_20250130
30 janvier 2025
ce qu'il soit sursis à statuer pour une durée de six mois pour permettre la régularisation de l'autorisation environnementale en litige, et en tout état de cause à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise
7ème Chambre
DTA_2106547_20240412
12 avril 2024
Meynet et associés en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL MJ Alpes en qualité de mandataire judiciaire, représentée par la SELARL Astreal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
D'autre part, aux termes de l'article 1.6.4 relatifs aux dallages du cahier des clauses techniques particulières du lot n° 2 " démolitions - gros œuvre- maçonneries " : " ils seront mis en œuvre sur une
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