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127 résultats pour « fourniture et mise en place de machines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2005023_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Quant au compte " dépenses de fournitures et d'équipement " : 72.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003837_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Quant au compte " dépenses de fournitures et d'équipement " : 72.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202061_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mars 2023 et le 16 avril 2024, la commune de Cabourg, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502417_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., énonce avec une précision suffisante les circonstances de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, de sorte que l’intéressé, à sa seule lecture, a été mis à même d’en connaître les motifs et,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300245_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

ce qu'il soit sursis à statuer pour une durée de six mois pour permettre la régularisation de l'autorisation environnementale en litige, et en tout état de cause à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106547_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Meynet et associés en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL MJ Alpes en qualité de mandataire judiciaire, représentée par la SELARL Astreal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

D'autre part, aux termes de l'article 1.6.4 relatifs aux dallages du cahier des clauses techniques particulières du lot n° 2 " démolitions - gros œuvre- maçonneries " : " ils seront mis en œuvre sur une

Source officielle

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