Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2103207_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
silence gardé par le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 17 décembre 2020, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments horaires
Source officielle8ème chambre
DTA_2103297_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre principal, la somme de 25 138,66 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires dus depuis
Source officielle8ème chambre
DTA_2103087_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
qui lui sont dus ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 17 428,49 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire (IJAT) et suppléments horaires dus depuis le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104176_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
I. - Par dérogation à l'article D. 5122-13 du code du travail, le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est fixé à 60 % de la rémunération horaire brute telle que calculée à l'article R. 5122
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308337_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
demande au tribunal : 1°) de prononcer la reconnaissance rétroactive du droit des agents de l’AP-HP qui effectuent des heures supplémentaires, au paiement des indemnités cumulables avec l’indemnité horaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102452_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Sur les honoraires de l'expert : 5.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004335_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
et les personnels des membres de la structure collective.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400342_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le premier, sous le n° 1069 CM, fixe la durée hebdomadaire de la scolarité dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que la répartition des horaires par discipline.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301608_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
présenté des prix horaires pour les cours collectifs, les cours individuels et les tâches connexes, supérieurs en valeur à ceux présentés par la société Focal point, ce alors-même qu'elle était attributaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2200430_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Si la requérante soutient qu'une amplitude horaire de 15 heures 15 aurait dû être retenue, cette circonstance est sans incidence sur l'évaluation des besoins du service en armement dès lors que, sur la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204722_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - 1'enseignement artistique dispensé dans le cadre des classes à horaires aménagés n'a aucun caractère obligatoire et repose sur la base du volontariat, de sorte que le principe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204724_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - 1'enseignement artistique dispensé dans le cadre des classes à horaires aménagés n'a aucun caractère obligatoire et repose sur la base du volontariat, de sorte que le principe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204726_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - 1'enseignement artistique dispensé dans le cadre des classes à horaires aménagés n'a aucun caractère obligatoire et repose sur la base du volontariat, de sorte que le principe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206806_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - 1'enseignement artistique dispensé dans le cadre des classes à horaires aménagés n'a aucun caractère obligatoire et repose sur la base du volontariat, de sorte que le principe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207379_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - 1'enseignement artistique dispensé dans le cadre des classes à horaires aménagés n'a aucun caractère obligatoire et repose sur la base du volontariat, de sorte que le principe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207728_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - 1'enseignement artistique dispensé dans le cadre des classes à horaires aménagés n'a aucun caractère obligatoire et repose sur la base du volontariat, de sorte que le principe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207794_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - 1'enseignement artistique dispensé dans le cadre des classes à horaires aménagés n'a aucun caractère obligatoire et repose sur la base du volontariat, de sorte que le principe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207795_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - 1'enseignement artistique dispensé dans le cadre des classes à horaires aménagés n'a aucun caractère obligatoire et repose sur la base du volontariat, de sorte que le principe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - 1'enseignement artistique dispensé dans le cadre des classes à horaires aménagés n'a aucun caractère obligatoire et repose sur la base du volontariat, de sorte que le principe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207593_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - 1'enseignement artistique dispensé dans le cadre des classes à horaires aménagés n'a aucun caractère obligatoire et repose sur la base du volontariat, de sorte que le principe
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