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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2606223_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2026, Mme B...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533891_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, M. C...
ORTA_2533933_20251122
22 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2025, M. C...
ORTA_2600606_20260112
12 janvier 2026
A..., Défenseure des droits, de se prononcer sur sa demande relative au refus de lui communiquer les pièces relatives à la procédure n° 1707076 devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de procéder
ORTA_2600672_20260112
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2026, M. C...
ORTA_2318922_20230812
12 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, M.
ORTA_2612745_20260429
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2026, M. A...
ORTA_2614355_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2026, M. A...
ORTA_2524729_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, M.
ORTA_2533057_20251115
15 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, M. C...
ORTA_2521509_20250802
2 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, M.
ORTA_2523262_20250812
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404986_20240910
10 septembre 2024
Il résulte des pouvoirs confiés au juge par les dispositions précitées et des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par
ORTA_2518604_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, M.
ORTA_2526562_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2025, M.
ORTA_2518830_20250705
5 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2025, M.
ORTA_2524308_20250825
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2025, M.
ORTA_2523032_20250812
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2025, M.
ORTA_2512875_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M.
ORTA_2513287_20250517
17 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, M.
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