CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003357_20241119
19 novembre 2024
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée au groupement Tysia, dont le mandataire est la société Systra.
2ème Chambre
DTA_1706255_20240201
1 février 2024
B comme mandataire du groupement, mais également comme agissant au nom et pour le compte de la société B Architecture.
1ère chambre
DTA_2103001_20250710
10 juillet 2025
C..., architecte, mandataire du groupement, la société à responsabilité limitée (SARL) ARCH’ADAPT, la SARL Maoré études ingénieries (MEI), la SARL Ingénierie conception maîtrise (INCOM), la société COTEL
3ème Chambre
DTA_2206667_20240314
14 mars 2024
envisagées, le mandataire judiciaire a présenté le plan de sauvegarde de l'emploi et il a indiqué être dans l'attente des offres de postes de sociétés du groupe pour les démarches de reclassement qui
DTA_2206670_20240314
, le mandataire judiciaire a présenté le plan de sauvegarde de l'emploi et il a indiqué être dans l'attente des offres de postes de sociétés du groupe pour les démarches de reclassement qui seraient transmises
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301651_20240206
6 février 2024
Cap Ouest dont la société Transport L'Oiseau Bleu est mandataire ; 2°) d'ordonner la reprise des relations contractuelles entre le groupement Cap Ouest et le TCO pour l'exécution des prestations dudit
5ème Chambre
DTA_2101918_20240312
12 mars 2024
C, directeur général d'Egis Rail, avait la qualité de mandataire solidaire du groupement d'entreprises constitués également des sociétés Ingerop, Stoa Architecture, Atelier Villes et Paysages et Pierre
2ème chambre
DTA_2101409_20220920
20 septembre 2022
Par un acte d'engagement signé le 12 février 2001, la maîtrise d'œuvre de ces travaux a été confiée à un groupement dont la société Michel Rémon Architecte est mandataire.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205220_20220829
29 août 2022
l'espace de régulation du torrent du Bersend au groupement d'entreprises dont la société Martoia est mandataire ; à ce qu'il soit enjoint au syndicat mixte du bassin versant de l'Arly de reprendre la
10ème chambre
DTA_2207570_20260109
9 janvier 2026
Par un acte d’engagement notifié le 21 avril 2017, l’école nationale vétérinaire d'Alfort, ayant pour mandataire la société Egis Conseil Bâtiments, a confié la mission de maîtrise d’œuvre à un groupement
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501970_20251015
15 octobre 2025
Par suite, la société BG Groupe n’a pas qualité pour saisir le juge en annulation d’un refus de paiement de sommes dues à son mandant. 5.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2502078_20250620
20 juin 2025
Par courrier du 19 mai 2025, l’Office public a informé la Société HUITETDEMI du rejet de l’offre remise par le groupement dont elle est le mandataire.
DTA_2000344_20221201
1 décembre 2022
Le 20 octobre 2016, le jury de ce concours a proposé de retenir trois équipes candidates, dont le groupement d'entreprises composé de la société Robert et Sur, ayant la qualité de mandataire, la société
6ème Chambre
DTA_2122661_20230621
21 juin 2023
En troisième lieu, hors l'existence d'un lien de subordination, la société-mère d'un groupe ne peut être considérée comme étant le véritable employeur du personnel employé par une société filiale, que
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2403577_20251205
5 décembre 2025
Elle soutient que : - sa responsabilité ne peut pas être engagée dès lors que le marché public a été attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire et non à un groupement solidaire ; - l
ORTA_2202916_20220808
8 août 2022
La société LG-OB Transferts fait valoir que les sociétés requérantes ne sont pas en mesure de démontrer en quoi l'offre remise par le groupement dont elle est mandataire constituerait une offre anormalement
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200959_20220926
26 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2022, la société CGTS, agissant en qualité de mandataire du groupement solidaire composé des sociétés CGTS, MJNP Transports, Pajamandy Eric Bernard, et Pajamandy
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433872_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, la société par action simplifiée (SAS) BG Group, représentée par Me Lavergne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2122662_20230621
La situation de co-emploi entre une société et le groupe dont elle relève ne fait pas obstacle à ce que l'inspecteur du travail autorise le licenciement des salariés protégés de cette société en raison
DTA_2122564_20230621
Page 7 sur 109