CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2406907_20250620
20 juin 2025
Le porteur de projet explique ce niveau par la présence de vent (1 à 5 m/s).
4e Section - 1re Chambre
DTA_2200534_20230629
29 juin 2023
, les bourdons et les abeilles solitaires ; * prendre toutes mesures utiles permettant d'améliorer et de renforcer l'évaluation des effets des produits phytopharmaceutiques sur les espèces non-ciblées
5ème chambre
DTA_2204468_20250204
4 février 2025
R. 431-9 du code de l'urbanisme) ; - de ce que les espaces libres de toute construction du projet ne font pas l'objet d'un traitement environnemental et paysager (article 4.6 du plan local d'urbanisme
3ème chambre
DTA_2200235_20240221
21 février 2024
, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur
2ème chambre
DTA_2505073_20260122
22 janvier 2026
, de la présentation des solutions alternatives d’implantation du projet et de l’absence de mention de la nécessité d’une dérogation « espèces protégées » ; - le motif de refus fondé sur l’existence d
DTA_2200641_20221215
15 décembre 2022
1ère chambre
DTA_2300854_20240126
26 janvier 2024
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403447_20240627
27 juin 2024
du projet d'arrêté soumis à la consultation du public répond parfaitement aux dispositions de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ; - l'instauration d'une période complémentaire de vénerie
DTA_2101335_20230525
25 mai 2023
contrevient, en raison de ses dimensions, à l'orientation du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU visant à éviter une consommation de l'espace non maitrisée ; - il méconnaît
4ème chambre
DTA_2205595_20250530
30 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'étude d'impact identifie différents enjeux écologiques en matière de biodiversité au sujet d'espèces exotiques envahissantes, de plusieurs espèces d'oiseaux protégées
4ème Chambre
DTA_2201421_20240717
17 juillet 2024
protégées d'oiseaux et de mammifères qui ont été inventoriées sur la zone.
DTA_2207726_20260313
13 mars 2026
par la mise en place du télétravail et la bonne desserte du projet par les lignes de bus, de métro et de RER.
Page 7 sur 7
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.