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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400504_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il expose que : - l'Etat est propriétaire depuis 1965 de deux abris fermés situés sur l'atoll de Tureia, sis parcelle cadastrée A35 - terre Tapora, ces abris devant alors servir à protéger la population
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500133_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 2222/DEQ/GEG/BM du 13 août 2024, soit l’occupation sans autorisation administrative du domaine public portuaire, parcelle AD 6, terre Hakapehi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100566_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
la Sarl Nahitokai un permis de construire pour des " travaux de régularisation d'un fare Pote'e, fare buffet, fare tutu, deux fare avec table à manger et une guérite destinés au tourisme " sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200975_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
CV 33 et la rectification de la parcelle CV 30 suivant la longueur d'origine portée sur le plan de 1950.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300008_20230223
23 février 2023
23 février 2023
et, au cours de ces travaux, a déposé, sur ces parcelles, l'intégralité des terres déblayées, sans son autorisation, ce qui ne lui permet pas de les exploiter.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200093_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
; 2°) d'annuler le permis de construire du 3 janvier 2022 délivré à Mme F par lequel le vice-président de la Polynésie française a autorisé l'édification d'une maison d'habitation sur la parcelle H
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100599_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A F un permis de construire une maison d'habitation de type Fare OPH F3 sur la parcelle KL 29 (terre FAA lot A) située sur le territoire de la commune de Taputapuatea (île de Raiatea) ainsi que la décision
Source officielleChambre 2
DTA_2201750_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Dès lors, un exploitant qui a demandé une autorisation d'exploiter une ou plusieurs parcelles sur des terres en application des dispositions précitées de l'article L. 331-2 du code rural et de la pêche
Source officielleChambre 2
DTA_2302762_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Un exploitant qui a demandé une autorisation d’exploiter une ou plusieurs parcelles sur des terres en application des dispositions précitées du 1° de l’article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400237_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., pour des travaux de construction d’une maison d’habitation (OPH) sur la parcelle n° 152 AS (Terre Vaipuarii partie – Ahutia lot 21 partie), située à Paea, jusqu’à l’expiration d’un délai de quatre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201028_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le vice-président de la Polynésie française a refusé de lui accorder un permis de construire une maison d'habitation sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300265_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
F C et Mme A B, épouse C, à réaliser une maison d'habitation (OPH) sur la parcelle n° 40 AN (Terre Tautiti 2) située à Tiarei ; 2°) de mettre à la charge des bénéficiaires du permis de construire susvisé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300025_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
d'annuler le permis de construire délivré le 28 octobre 2022 par le vice-président de la Polynésie française à la SCI Clinton pour la réalisation d'un immeuble de dix-neuf logements et d'un bureau sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200207_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
LM 19 (Terre îlot Moea parcelle A/ lot A3), située à Haapiti (île de Moorea).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201025_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D, un permis de construire un bungalow sur la parcelle n° 395 AH (Terre Maraeura Lot B) située sur le territoire de la commune de Paea.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300544_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision par laquelle la vice-présidente de la Polynésie française a décidé d'exercer le droit de préemption de la Polynésie française sur vingt-deux parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400237_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C, pour des travaux de construction d'une maison d'habitation (OPH) sur la parcelle n° 152 AS (Terre Vaipuarii partie - Ahutia lot 21 partie), située à Paea.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201017_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
accordé le 5 juillet 2022 à la société " Blue Island Group Tahiti ", portant sur l'édification d'un bâtiment mixte " Harbour Side " comportant 46 logements collectifs, bureaux et commerces sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2001429_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A reconnaît lui-même que les terrains situés au nord de sa parcelle sont des terres agricoles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500155_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C... à réaliser « des travaux de terrassement avec mur de soutènement et de construction d’une maison d’habitation » sur la parcelle n° CI 779 (Terre Aifaa – Vaiopu Iti – Vaiopu Rahi parcelle H Partie
Source officiellePage 7 sur 1592