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1 342 résultats pour « parties n'ayant pas été convoquées à deux réunions d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_2101517_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

La mission confiée à l'expert peut viser à concilier les parties ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407990_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette expertise a été confiée à M. A..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407991_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette expertise a été confiée à M. A..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407992_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette expertise a été confiée à M. A..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407993_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette expertise a été confiée à M. A..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407994_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette expertise a été confiée à M. A..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407996_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette expertise a été confiée à M. A..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407997_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette expertise a été confiée à M. A..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407998_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette expertise a été confiée à M. A..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407999_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette expertise a été confiée à M. A..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408000_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette expertise a été confiée à M. A..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408001_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette expertise a été confiée à M. B..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408003_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette expertise a été confiée à M. B..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408004_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette expertise a été confiée à M. A..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408005_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette expertise a été confiée à M. B..., expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300913_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300155_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307496_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308249_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503563_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

la première réunion d'expertise à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par

Source officielle

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