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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2101517_20230227
27 février 2023
La mission confiée à l'expert peut viser à concilier les parties ". 3.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2407990_20250930
30 septembre 2025
Cette expertise a été confiée à M. A..., expert.
DTA_2407991_20250930
DTA_2407992_20250930
DTA_2407993_20250930
DTA_2407994_20250930
DTA_2407996_20250930
DTA_2407997_20250930
DTA_2407998_20250930
DTA_2407999_20250930
DTA_2408000_20250930
DTA_2408001_20250930
Cette expertise a été confiée à M. B..., expert.
DTA_2408003_20250930
DTA_2408004_20250930
DTA_2408005_20250930
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300913_20240104
4 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise
ORTA_2300155_20240828
28 août 2024
ORTA_2307496_20240828
ORTA_2308249_20240828
ORTA_2503563_20251211
11 décembre 2025
la première réunion d'expertise à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par
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