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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204730_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D'une part, si les cotes des places de stationnement ne sont pas indiquées sur les plans de niveau R-1 et R-2, l'échelle 1/200ème de ces plans permettait de s'assurer de leurs dimensions et de vérifier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003234_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un SCoT, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1803924_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte de ces dispositions que les entreprises placées en redressement judiciaire sont tenues de justifier, lors du dépôt de leur offre, qu'elles sont habilitées, par le jugement prononçant leur placement
Source officielle3ème chambre
DTA_2101559_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Enfin, le maire a considéré que le système constructif de type véranda, l'architecture contemporaine à toiture plate et la mise en place de pierre de parement ne s'harmonisaient pas avec la construction
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200711_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Il ressort des actes de cession et des plans qui y sont annexés que ces parcelles contigües, d'une superficie totale de 14 057 m², sont bornées au sud par la plage dite " de la Datcha ", située sur l'emprise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007314_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment du plan rez-de-chaussée du projet (PC39) que sont prévues 8 places pour les voitures et 2 places pour les deux-roues motorisées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005955_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En deuxième lieu, il ressort du règlement graphique du plan local d'urbanisme de la commune que le terrain d'assiette du projet fait l'objet d'une servitude de mixité sociale.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300104_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Briau vins de Bordeaux, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle la commune de Bordeaux lui a enjoint de mettre les deux enseignes placées
Source officielle2ème chambre
DTA_2101011_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La commune oppose également les dispositions de l'article UH 12 du plan local d'urbanisme relatives au stationnement aux termes desquelles : " Dans tous les cas, il doit être prévu un minimum d'une place
Source officielle2ème chambre
DTA_2300639_20260213
13 février 2026
13 février 2026
dispositions de l’article L. 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques citées au point précédent et que la vocation affectée à la plage s’étend au plan d’eau, au droit de la plage
Source officielle2ème chambre
DTA_2200837_20260213
13 février 2026
13 février 2026
dispositions de l’article L. 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques citées au point précédent et que la vocation affectée à la plage s’étend au plan d’eau, au droit de la plage
Source officielle2ème chambre
DTA_2101504_20260213
13 février 2026
13 février 2026
dispositions de l’article L. 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques citées au point précédent et que la vocation affectée à la plage s’étend au plan d’eau, au droit de la plage
Source officielle2ème chambre
DTA_2101165_20260213
13 février 2026
13 février 2026
dispositions de l’article L. 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques citées au point précédent et que la vocation affectée à la plage s’étend au plan d’eau, au droit de la plage
Source officielle2ème chambre
DTA_2400479_20260213
13 février 2026
13 février 2026
dispositions de l’article L. 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques citées au point précédent et que la vocation affectée à la plage s’étend au plan d’eau, au droit de la plage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105242_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le projet litigieux consiste quant à lui en la construction d'un immeuble d'habitation collectif de 42 logements en R+2, alternant des toitures plates et en pente, ainsi que de 43 places de stationnement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108643_20240215
15 février 2024
15 février 2024
risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan. ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501497_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de masse, les plans de coupes, les plans de situation, les photographies de l'accès au projet contenues dans le dossier de demande de permis ayant permis au service instructeur d'appréhender son insertion
Source officielle2ème chambre
DTA_2103568_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de quatre places de stationnement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303084_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le plan de masse matérialise avec précision les dix places de stationnement du projet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108954_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
au regard du nombre de places exigées par le document graphique du plan local d'urbanisme de Nantes métropole ; - le permis de construire attaqué méconnaît l'article B 1.1.3 du règlement de la zone
Source officiellePage 7 sur 8393