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1 777 résultats pour « pluralité de pourvois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400133_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il précise également qu'il n'existe que deux quotidiens sur le territoire de La Réunion, que Le Quotidien est le leader en termes de numéros distribués et vendus et que la pluralité des opinions est en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509070_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

résultant de plein droit d’une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504631_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304077_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206218_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207749_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401072_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309343_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601314_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400064_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

n° 3 présentée dans le cadre de la procédure de consultation intitulée " Construction du centre administratif de Saint-Pierre ", ensemble, la procédure de passation afférente ; 2°) d'enjoindre au pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503131_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

causes des arrêts de travail dont Mme A... a bénéficié à compter du 14 mars 2016, ainsi que des suites de ces arrêts de travail et sur une éventuelle imputabilité au service de ceux-ci ; en cas de pluralité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206604_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207951_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ils soutiennent que : - les conclusions de Mme C sont irrecevables dès lors qu'elles sont dirigées contre la commune de Saint-Marcellin n'est pas partie à l'instance ; - si un recours en excès de pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300781_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

d'une infection nosocomiale et, dans ce dernier cas, donner tous éléments permettant de déterminer si l'infection a une cause étrangère à la prise en charge par l'établissement ; dans le cas d'une pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500980_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme C B A a saisi le juge des référés d'une demande ayant pour objet " code électoral - liberté d'association - pluralisme politique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602785_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

L'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505110_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

euros pour des faits commis du 25 janvier 2018 au 10 avril 2018 de " proxénétisme aggravé : auteur mis en contact avec la victime par réseau de communications électroniques ", " proxénétisme aggravé : pluralité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400225_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300432_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le pouvoir adjudicateur détermine librement la pondération des critères de choix des offres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312809_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

l'injonction sollicitée résulte de ce que son absence au sein du groupe de travail, en tant que représentante majoritaire des infirmiers en bloc opératoire diplômés d'Etat, entrave la prise en compte pluraliste

Source officielle

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