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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400133_20250612
12 juin 2025
Il précise également qu'il n'existe que deux quotidiens sur le territoire de La Réunion, que Le Quotidien est le leader en termes de numéros distribués et vendus et que la pluralité des opinions est en
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509070_20260209
9 février 2026
résultant de plein droit d’une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504631_20250902
2 septembre 2025
résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304077_20240306
6 mars 2024
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206218_20220914
14 septembre 2022
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207749_20221219
19 décembre 2022
ORTA_2401072_20240219
19 février 2024
ORTA_2309343_20231204
4 décembre 2023
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601314_20260316
16 mars 2026
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400064_20240304
4 mars 2024
n° 3 présentée dans le cadre de la procédure de consultation intitulée " Construction du centre administratif de Saint-Pierre ", ensemble, la procédure de passation afférente ; 2°) d'enjoindre au pouvoir
DTA_2503131_20251216
16 décembre 2025
causes des arrêts de travail dont Mme A... a bénéficié à compter du 14 mars 2016, ainsi que des suites de ces arrêts de travail et sur une éventuelle imputabilité au service de ceux-ci ; en cas de pluralité
5ème Chambre
DTA_2206604_20250218
18 février 2025
Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207951_20230406
6 avril 2023
Ils soutiennent que : - les conclusions de Mme C sont irrecevables dès lors qu'elles sont dirigées contre la commune de Saint-Marcellin n'est pas partie à l'instance ; - si un recours en excès de pouvoir
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300781_20230831
31 août 2023
d'une infection nosocomiale et, dans ce dernier cas, donner tous éléments permettant de déterminer si l'infection a une cause étrangère à la prise en charge par l'établissement ; dans le cas d'une pluralité
DTA_2500980_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme C B A a saisi le juge des référés d'une demande ayant pour objet " code électoral - liberté d'association - pluralisme politique
ORTA_2602785_20260330
30 mars 2026
L'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution,
Reconduite à la frontière
DTA_2505110_20250422
22 avril 2025
euros pour des faits commis du 25 janvier 2018 au 10 avril 2018 de " proxénétisme aggravé : auteur mis en contact avec la victime par réseau de communications électroniques ", " proxénétisme aggravé : pluralité
3ème chambre
DTA_2400225_20250919
19 septembre 2025
2ème Chambre
DTA_2300432_20251022
22 octobre 2025
Le pouvoir adjudicateur détermine librement la pondération des critères de choix des offres.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2312809_20230609
9 juin 2023
l'injonction sollicitée résulte de ce que son absence au sein du groupe de travail, en tant que représentante majoritaire des infirmiers en bloc opératoire diplômés d'Etat, entrave la prise en compte pluraliste
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