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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501199_20250312
12 mars 2025
B A, de la SCI Bomore, les propriétaires, et de l'agence Pass'Immo, le syndic.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502754_20250704
4 juillet 2025
C F, 6 rue Lagnes à Avignon (84000), est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304526_20240102
2 janvier 2024
C D exerçant 50 rue du Général de Gaulle à Bailleul sur Thérain (60390) est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302773_20231201
1 décembre 2023
A B demeurant 10 C rue d'Avat à Coupéville (51240) est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205452_20220706
6 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A E, exerçant 43 boulevard des Tilleuls à Manosque (04100), est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402904_20240628
28 juin 2024
Galyo, en sa qualité de représentant du Syndicat des Copropriétaires du 21 Rue des Remparts d'Ainay et de Mme H, propriétaire des appartements sis au 35 Rue Auguste Comte et à la Régie Conseil, en sa qualité
DTA_2403877_20250327
27 mars 2025
B par ordonnance du 18 janvier 2023 au syndicat des copropriétaires du 132 Boulevard de la République à Abbeville pris en la personne de son syndic, le cabinet de Simencourt.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300628_20230306
6 mars 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Saint Raphaël, la SCI JL, Madame A D et Capital Immobilier, syndic.
DTA_2300750_20230309
9 mars 2023
B A et au syndic agence Catenne immoblilier.
7ème chambre
DTA_2308284_20260513
13 mai 2026
Elle fait valoir que : - le syndic ne justifie pas de sa qualité pour représenter le syndicat requérant dans la présence instance ; - les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires Le Perruchet
ORTA_2202043_20221108
8 novembre 2022
F en qualité de co-expert. Par un courrier, enregistré le 3 octobre 2022, MM.
DTA_2302879_20230828
28 août 2023
A B exerçant 50 rue du Général de Gaulle à Bailleul sur Thérain (60390) est désigné en qualité d'expert.
DTA_2506265_20251125
25 novembre 2025
G..., les propriétaires et de l’agence Arthurimmo de Chartres, le syndic.
DTA_2601195_20260312
12 mars 2026
M..., 1 rue Racine à Nîmes Cedex 2 (30914), est désigné en qualité d’expert.
DTA_2302877_20230713
13 juillet 2023
A H, sont propriétaires, et dont le syndic est géré par l'agence Foncia Mansart-Geniez, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2302154_20230613
13 juin 2023
N G, domicilié 3 rue Jean Giono à Vaison-la-Romaine (84110), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2204296_20221206
6 décembre 2022
Q M et Mme S E, les propriétaires, et de l'agence Century 21, le syndic.
DTA_2402517_20240702
2 juillet 2024
B K, à Mme N A, à Mme Q R et au syndic Cytia Tortel Immobilier représenté par Mme H D gestionnaire de copropriété de M.
DTA_2500937_20250225
25 février 2025
A O, de Mme J C et de la SCI La Tuilerie, les propriétaires, et de l'agence Citya, le syndic.
DTA_2300286_20230126
26 janvier 2023
E G, les propriétaires, et de l'agence Nexity de Montargis, le syndic.
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