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2 216 résultats pour « qualité de tiers à l'égard du salarié victime (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515181_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de séjour comme salariée qualifiée, qu’il a été mis en possession d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 3 janvier 2005, qu’ils ont un enfant et qu’il travaille, qu’il a été condamné à une

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006048_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La requérante sollicite, ce faisant, la condamnation de son employeur à lui payer 20 000 euros au titre du harcèlement moral dont elle se dit victime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707749_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707751_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707753_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D E, agissant en qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707754_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707755_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707770_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707773_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A E, agissant en qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707777_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A B, agissant en qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707784_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707800_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707801_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707803_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D C, agissant en qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707804_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

G C, agissant en qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708642_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708732_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C E, agissant en qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708735_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708778_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1807892_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

C E agissant en qualité d'ayants droit de M.

Source officielle

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