B... a eus avec son épouse, citoyenne azerbaïdjanaise, seraient de nationalité française.

un visa allemand de type D, que son épouse et sa fille résident en Allemagne mais qu'il a quitté ce pays suite à un conflit conjugal lors duquel son épouse a menacé de faire échec à sa demande de titre

D exerçait l'autorité parentale conjointe avec son épouse Mme A, qui avait adopté B, a attribué à Mme A la jouissance du logement familial et a fixé la résidence de B au domicile de Mme A.

Cependant, les pièces produites, faisant essentiellement état de la domiciliation du requérant chez celle qu'il présente comme sa future épouse et la seule perspective d'un projet de mariage, uniquement

I ne justifie pas de son lieu d'hébergement. Il résulte de ce qui précède que le refus de délai de départ volontaire est suffisamment motivé en droit comme en fait. 8.

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que son conseil s'engage à renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

épouse.

à la présence en France de son épouse enceinte, justifient la mise en œuvre des dispositions de l'article 17 de ce règlement ; - compte tenu de ses attaches familiales en France, cette décision de transfert