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2 948 résultats pour « rente, modalité de paiement du prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505062_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

porte de Tizé " à Thorigné-Fouillard à l'entreprise DLE Ouest, et plus généralement toutes le décisions prises en ce sens ; 3°) d'enjoindre à Rennes Métropole de reprendre la procédure au stade où l'irrégularité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300285_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il soutient que : - le requérant n'a été pris en charge que le 19 décembre 2022 par le juge des enfants et a passé le test CASNAV récemment ; - son affectation n'a pu encore être formalisée mais il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308696_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

, ce que le recteur ne respecte pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304963_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

À cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304964_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

À cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304966_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

À cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304968_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

À cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304969_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

À cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304970_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

À cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304971_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

À cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302245_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Dans ces conditions, et alors même que les modalités de prise en charge et d'accompagnement de B seraient différentes de celles notifiées par la décision de la MDPH du 11 avril 2022, il n'apparaît pas

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2405001_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement

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TA

3ème Chambre

DTA_2103722_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

ainsi que, le cas échéant, un entretien pour les candidats pré-sélectionnés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300715_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

2 le paiement des primes ouvertes aux agents contractuels de l'établissement, notamment la prime insalubrité et mobilité durable ainsi qu'au paiement de primes auxquelles elle peut prétendre ; 6°) d'ordonner

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TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2511244_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article R. 262-6 du même code : « Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300604_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

de l'académie de la Guadeloupe fixant les modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des personnels au comité social d'administration spécial académique de l'académie de

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TA

2ème chambre

DTA_2400485_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

En ce qui concerne la prime de service et de rendement : 7.

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TA

6ème Chambre

DTA_2105695_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

et indemnité de référence pour les ingénieurs territoriaux, l'indemnité spécifique de service (ISS) et la prime de service et de rendement (PSR), soit fixé par grade et modulé en fonction de la manière

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TA

1ère chambre

DTA_2400849_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Les dispositions du II fixent les modalités de la transition entre les règles antérieures de paiement de l’impôt sur le revenu et le prélèvement à la source, afin que les contribuables ne paient pas, en

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TA

Juge unique 8

DTA_2305040_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Aux termes de l'article L. 845-2 du code de la sécurité sociale : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative à la prime d'activité prise par l'un des organismes mentionnés à l'article L.

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