CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505062_20250813
13 août 2025
porte de Tizé " à Thorigné-Fouillard à l'entreprise DLE Ouest, et plus généralement toutes le décisions prises en ce sens ; 3°) d'enjoindre à Rennes Métropole de reprendre la procédure au stade où l'irrégularité
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300285_20230112
12 janvier 2023
Il soutient que : - le requérant n'a été pris en charge que le 19 décembre 2022 par le juge des enfants et a passé le test CASNAV récemment ; - son affectation n'a pu encore être formalisée mais il
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308696_20231214
14 décembre 2023
, ce que le recteur ne respecte pas.
ORTA_2304963_20230919
19 septembre 2023
À cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.
ORTA_2304964_20230919
ORTA_2304966_20230919
ORTA_2304968_20230919
ORTA_2304969_20230919
ORTA_2304970_20230919
ORTA_2304971_20230919
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2302245_20231214
Dans ces conditions, et alors même que les modalités de prise en charge et d'accompagnement de B seraient différentes de celles notifiées par la décision de la MDPH du 11 avril 2022, il n'apparaît pas
Juge social
DTA_2405001_20260506
6 mai 2026
Vu : le code de l’action sociale et des familles ; l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement
3ème Chambre
DTA_2103722_20230223
23 février 2023
ainsi que, le cas échéant, un entretien pour les candidats pré-sélectionnés.
ORTA_2300715_20241106
6 novembre 2024
2 le paiement des primes ouvertes aux agents contractuels de l'établissement, notamment la prime insalubrité et mobilité durable ainsi qu'au paiement de primes auxquelles elle peut prétendre ; 6°) d'ordonner
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2511244_20260402
2 avril 2026
Aux termes de l’article R. 262-6 du même code : « Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300604_20230622
22 juin 2023
de l'académie de la Guadeloupe fixant les modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des personnels au comité social d'administration spécial académique de l'académie de
2ème chambre
DTA_2400485_20250619
19 juin 2025
En ce qui concerne la prime de service et de rendement : 7.
6ème Chambre
DTA_2105695_20231017
17 octobre 2023
et indemnité de référence pour les ingénieurs territoriaux, l'indemnité spécifique de service (ISS) et la prime de service et de rendement (PSR), soit fixé par grade et modulé en fonction de la manière
1ère chambre
DTA_2400849_20260203
3 février 2026
Les dispositions du II fixent les modalités de la transition entre les règles antérieures de paiement de l’impôt sur le revenu et le prélèvement à la source, afin que les contribuables ne paient pas, en
Juge unique 8
DTA_2305040_20250203
3 février 2025
Aux termes de l'article L. 845-2 du code de la sécurité sociale : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative à la prime d'activité prise par l'un des organismes mentionnés à l'article L.
Page 7 sur 148