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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2200634_20221201
1 décembre 2022
Il soutient qu'il s'en remet à l'appréciation du tribunal quant à la recevabilité des conclusions dirigées contre les décisions des 21 janvier 2021 et 27 février 2021 et que ses conclusions dirigées contre
Chambre 2
DTA_2102344_20230316
16 mars 2023
Par différents contrats successifs, M.
4ème chambre
DTA_2202154_20250715
15 juillet 2025
successifs ; / c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail. / 2.
5ème chambre
DTA_2211042_20230504
4 mai 2023
substantielle de son contrat.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501980_20250901
1 septembre 2025
Lorsque l'Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à
ORTA_2502109_20251126
26 novembre 2025
Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à
ORTA_2502136_20251126
ORTA_2502203_20251126
ORTA_2502240_20251126
ORTA_2502241_20251126
ORTA_2502246_20251126
ORTA_2502292_20251126
ORTA_2502348_20251126
ORTA_2502349_20251126
ORTA_2502409_20251126
ORTA_2502488_20251126
ORTA_2502649_20251126
ORTA_2503341_20251126
ORTA_2503655_20251126
ORTA_2504274_20251126
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