CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 014 résultats pour « succession de plusieurs contrats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2200634_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il soutient qu'il s'en remet à l'appréciation du tribunal quant à la recevabilité des conclusions dirigées contre les décisions des 21 janvier 2021 et 27 février 2021 et que ses conclusions dirigées contre

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102344_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par différents contrats successifs, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202154_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

successifs ; / c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail. / 2.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211042_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

substantielle de son contrat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501980_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Lorsque l'Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502109_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502136_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502203_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502240_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502241_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502246_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502292_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502348_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502349_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502409_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502488_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502649_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503341_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503655_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504274_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à

Source officielle

Page 7 sur 251

← PrécédentSuivant →