point X de cet article prévoit que : " Les attributions dévolues au représentant de l'Etat par le présent article sont exercées à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

Toutefois, les pièces médicales qu'il produit sur ce point, constituées des rapports des docteurs Borgel, Costaglia et Talazac et des certificats médicaux du Dr C, ainsi que des arrêts de travail qui lui

Si la commune de Saint-Ismier soutient qu'elle a fait l'objet d'une inégalité de traitement par rapport à d'autres communes, à savoir Sassenage, le Bourget-du-Lac, Chamalières, Gaillard, en ce que certaines

S’agissant de l’avis de l’architecte des bâtiments de France : Contrairement à ce qu’affirme le requérant, le lac du Bourget n’est pas classé en site patrimonial remarquable mais seulement en site

Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Troufléau, substituant Me Cardon, représentant M.

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Schmidt-Sarels, représentant M. et Mme C et celles de Me Forgeois, représentant la communauté de communes des Hauts de Flandre.

Larue, rapporteur public ; - les observations de Me Boinet, substituant Me Fabre, représentant l'EPSM de l'agglomération lilloise. Considérant ce qui suit : 1. M.

n'établit notamment ni que la voie d'accès actuelle au quartier serait engorgée par le trafic automobile, ni qu'un gain réel en termes de sécurité routière serait attendu au niveau de la rue Louis Boilet

aux termes de l'article R. 8272-7 du même code : " Le préfet du département dans lequel est situé l'établissement, ou, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 novembre 2022, le 19 mars 2024, le 18 octobre 2024 et le 27 novembre 2024, la commune de Charbonnières-les-Bains, représentée par la Selarl Verne Bordet Orsi

activité de surveillance humaine et de gardiennage de biens meubles ou immeubles, a fait l'objet de contrôles sur site les 19 et 21 juin 2019 au salon international de l'aéronautique et de l'espace du Bourget

mentionnées sur le plan de masse correspondent une mesure de la hauteur au faîtage ou à l’égout du toit, ni si ces mesures ont été réalisées depuis le terrain naturel ou modifié ; les plans de coupe se bornent

. ; - les observations de Me Bordet-Trouilloud, substituant Me Camière, avocate du syndicat mixte d’assainissement du Pont Sollières ; - les observations de Me Nectoux, substituant Me Buffet, avocate

Les requérants se bornent à critiquer le caractère modeste de ces expositions, sans démontrer l'insuffisance des informations présentées.

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

S’agissant de l’avis de l’architecte des bâtiments de France : Contrairement à ce qu’affirme le requérant, le lac du Bourget n’est pas classé en site patrimonial remarquable mais seulement en site

En ce qui concerne la méconnaissance de l’article UD 1.2. du règlement du PLUi : L’article UD 1.2. du règlement du PLUi n’est applicable que dans la bande des 100 mètres longeant le lac du Bourget,

Maljevic, premier conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Guerry, représentant la SAS Une pièce en plus, - et les observations de Me Bordet,

mentionnées sur le plan de masse correspondent une mesure de la hauteur au faîtage ou à l’égout du toit, ni si ces mesures ont été réalisées depuis le terrain naturel ou modifié ; les plans de coupe se bornent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, le département de Loire-Atlantique, représenté par Me Boisset, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article