Il n'est pas contesté que seul l'emplacement du local vélos et du local d'ordures ménagères ont ainsi été modifiés, aucune autre modification n'ayant été apportée au projet initialement présenté.

le titre contesté est irrégulier : . il est entaché d’incompétence de son signataire dès lors que celui-ci n’avait pas qualité d’ordonnateur de la métropole, ne disposait pas d’une délégation de fonction

Il ressort des pièces du dossier que le permis litigieux modifie uniquement la citerne et le système d’assainissement de la construction D, et que ces modifications apparaissent tant sur la notice descriptive

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En ce qui concerne les modifications apportées à l'issue de l'enquête publique : 9.

Mme A, employée par la société Monoprix Online, était titulaire d'un contrat à durée indéterminée depuis le 28 août 2006, exerçant, en dernier lieu, les fonctions de responsable de marché.

Mme A, employée par la société Monoprix Online, était titulaire d'un contrat à durée indéterminée depuis le 15 novembre 2011, exerçant, en dernier lieu, les fonctions de responsable du service client.

Mme B, employée par la société Monoprix Online, était titulaire d'un contrat à durée indéterminée depuis le 17 novembre 2014, exerçant, en dernier lieu, les fonctions de chargée de clientèle.

B C en master I " Droit des affaires - Parcours techniques de restructuration des entreprises en difficulté " au titre de l'année universitaire 2025/2026 et de modifier ou d'annuler en ce sens l'ordonnance

B et Mme A soutiennent que : - en leur délivrant un certificat d'urbanisme positif, dont le caractère incomplet et inexact les a induit en erreur, faute de les avoir informé du risque de modification

2122-18 du code général des collectivités territoriales : " Le maire est seul chargé de l'administration mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions

A, agent de maîtrise principal, occupe les fonctions d'agent de sécurité incendie dans les services du conseil départemental des Hauts-de-Seine.

C, agent de maîtrise principal, occupe les fonctions d'agent de sécurité incendie dans les services du conseil départemental des Hauts-de-Seine.

D, agent de maîtrise principal, occupe les fonctions de chef d'équipe de sécurité incendie dans les services du conseil départemental des Hauts-de-Seine.

professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l'Etat, tel qu'éclairé par la circulaire du 5 décembre 2014 relative à sa mise en œuvre.

B, agent de maîtrise principal, occupe les fonctions de chef d'équipe de sécurité incendie dans les services du conseil départemental des Hauts-de-Seine.

B, agent de maîtrise principal, occupe les fonctions de chef d'équipe de sécurité incendie dans les services du conseil départemental des Hauts-de-Seine.

D, agent de maîtrise principal, occupe les fonctions de chef d'équipe de sécurité incendie dans les services du conseil départemental des Hauts-de-Seine.

professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l'Etat, tel qu'éclairé par la circulaire du 5 décembre 2014 relative à sa mise en œuvre.

professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l'Etat, tel qu'éclairé par la circulaire du 5 décembre 2014 relative à sa mise en œuvre.