Aux termes de l'article L. 5335-2 du code des transports : " Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses installations, notamment de jeter dans les eaux du port tous

Article 2 :Les dépens sont mis à la charge définitive du groupement hospitalier Portes de Provence.

Aux termes de l'article 7-3 de l'arrêté du 30 novembre 2017 du président du conseil départemental du Calvados portant règlement particulier de police applicable au port départemental de pêche de Port-en-Bessin-Huppain

payés à la société d'exploitation des ports du détroit, concessionnaire du port de Calais, durant la période d'immobilisation des navires, pour un montant de 845 828 euros, aux salaires et charges des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, complété le 5 mars 2025, l'établissement public " Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine " demande au juge des référés, sur

Le 4 janvier 2019, un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé par l'officier de port adjoint au Grand port maritime de Marseille, constatant l'endommagement, lors d'une manœuvre effectuée

Aux termes de l'article L. 5335-2 du code des transports : " Il est interdit de porter atteinte au bon état () du port et de ses installations () ".

règlement particulier de police des ports de la Métropole, ont été consignés dans un procès-verbal du même jour.

du Bassin d'Arcachon du 1er août 2022 ayant porté interdiction des véhicules nautiques motorisés (VNM) sur les cales de mise à l'eau et le plan d'eau de plusieurs ports gérés par le syndicat, ainsi que

dans le port du Frioul à Marseille.

à porte. 11.

à porte. 11.

à porte. 11.

à porte. 11.

à porte. 11.

à porte. 11.

à porte. 11.

à porte. 11.

à porte. 11.

à porte. 11.