que les vitrines de l'hôtel côté avenue Kléber, les vitres des deux battants de la porte d'entrée et les pots de fleurs et jardinières d'entrée ayant été brisés, ainsi que les bacs de jardinière et balconnière

la distance d’implantation par rapport aux emprises publiques et voies, par rapport aux limites séparatives et entre constructions, ne sont pas pris en compte les éléments de saillies tels que les balcons

Eu égard à l’objet de ces dispositions, et faute de disposition contraire dans le règlement du PLU, il y a lieu de prendre en compte les débords de toiture ainsi que les balcons dans le calcul de la règle

plan perpendiculaire à la façade ou partie de façade de la construction, depuis cette dernière jusqu'à la façade ou partie de façade de la construction implantée sur le même terrain en tout point, balcons

C et Mme T font eux valoir que le bâtiment A projeté s'implante en vis-à-vis direct de leurs maisons et que ses façades Nord et Ouest comprennent des ouvertures et des balcons orientés vers leurs terrains

plan local d'urbanisme dispose que : " Dans la zone UD et les secteurs UDc : Dans le cas de bâtiments non accolés, la distance entre les bâtiments, comptée horizontalement de tout point du bâtiment (balcon

la commune de Vétraz-Monthoux : " Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures, balcons

d'eau chaude devra être imputée exclusivement aux désordres affectant le local affecté à ce ballon ; ' les demandes au titre du remboursement des frais d'assistance du cabinet Stern à hauteur de 12

B..., actuellement détenu à la maison d’arrêt de Bayonne, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Si les requérants exposent que la notice hydraulique fait état d’une emprise au sol de 1 678, 88 m², cette note prend en compte les balcons en saillies, terrasses ou débord de toiture nécessaires au calcul

En particulier, en retenant que l’installation sur le balcon filant de trois unités extérieures de climatisation et que le remplacement des menuiseries en bois par des châssis en matière plastique ont

Il ressort des pièces du dossier que les façades du bâtiment en projet seront enduites en ton clair et que les garde-corps des balcons, tout comme les poteaux de soutien de la toiture et les éléments de

. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres. " Ce même article prévoit que les débordements de toiture et de balcon

Par ailleurs, il ressort du plan de façades ouest qu’un balcon sera situé à une hauteur supérieure à 3 m. et présente une implantation en retrait de 1,90 m. alors qu’il devrait se situer à une distance

le maire de Maisons-Laffitte a également relevé, dans l'arrêté attaqué, une discordance entre les documents joints au dossier de demande de permis s'agissant des pare-vues situés au niveau des trois balcons

En outre, le plan de masse technique mentionne que la distance entre le balcon de la construction projetée avec la limite séparative de la parcelle cadastrée section BB n° 358 est de 3,02 mètres.

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

. / Sont exclus de cette emprise : / - Les constructions de moins de 0,60m de hauteur, dont les piscines enterrées* et les emmarchements ; / - Les balcons et avant-toits sans appui au sol jusqu’à une largeur

compris les constructions annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toitures, des oriels et des balcons