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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003018_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003087_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003089_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003092_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003098_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003099_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003102_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003171_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003641_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003642_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003643_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003646_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003648_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003665_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003666_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003667_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003668_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003709_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003710_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003755_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle

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