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490 442 résultats pour « conseil d 'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269fcd58014677427232

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

, la société Arche construction, qui, ainsi qu'il résultait du procès-verbal du conseil d'administration du 11 avril 1991, tenait jusqu'alors elle-même sa comptabilité, élaborait ses fiches de paie, ses

Source officielle

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CC

comm

étant signé que de M. X... et ne pouvant faire foic/M. et Mme Y

61372430cd580146774135e9

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Crédit Lyonnais ; Attendu que pour infirmer le jugement ayant déclaré fictive cette cession, la cour d'appel énonce que la preuve de la fictivité n'a pas été rapportée, le procès verbal de réunion du conseil

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651281

Admin. suprême

20 janvier 1975

20 janvier 1975

DU NIVEAU DU SECOND DEGRE, IL EST INSTITUE UN CONSEIL D'ADMINISTRATION " ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DU MEME DECRET, "LE CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPREND DES MEMBRES DE X..., DES REPRESENTANTS ELUS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651273

Admin. suprême

20 janvier 1975

20 janvier 1975

DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1972 REFUSANT D'ANNULER LES OPERATIONS ELECTORALES AYANT EU LIEU LE 8 NOVEMBRE 1972 POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES AU CONSEIL

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611034

Admin. suprême

25 octobre 1972

25 octobre 1972

. - Recevabilité de la demande introduite, sans mandat spécial, par un directeur général adjoint d'une société tenant des fonctions qui lui ont été confiées par une délibération du conseil d 'administration

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643858

Admin. suprême

6 février 1974

6 février 1974

EN TANT QU'IL NOMME MEMBRE DUDIT CONSEIL D'ADMINISTRATION LE SIEUR X...

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740baa8

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

au conseil d administration de la société Y... ; qu elle ne pouvait donc être considérée comme s étant abstenue de participer au conseil d administration du 7 février 1991, tandis que deux des trois administrateurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b98

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

d Administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d administration et portant le titre de Directeur Général ; que le conseil d administration, selon l alinéa 2 dudit article

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007642710

Admin. suprême

5 octobre 1973

5 octobre 1973

D 'ADMINISTRATION DES REGIES COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES ET DES OFFICES DE TOURISME. | - TOURISME. - | OFFICES MUNICIPAUX DE TOURISME - STATIONS CLASSEES - CONSEILS D'ADMINISTRATION - MEMBRES - IMPOSSIBILITE

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613722b3cd580146774004da

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

C..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du conseil de l'administration de la société Emerson Europe, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afcf

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Selon délibération du Conseil d' Administration de la SA SODIBA en date du 9 décembre 1993, Monsieur X... a été désigné en qualité d' Administrateur et de Directeur Général, Adjoint au Président du Conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b00d

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Au contraire, tout démontre que, pendant plusieurs mois d' affilié, le conseil d' administration a explicitement maintenu sa confiance à Jacques X.... Ces griefs sont donc prescrits.

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54faa

Cassation

10 juin 1971

10 juin 1971

PERIODE ALLANT DE SEPTEMBRE 1961 A OCTOBRE 1963, REPROCHE A L' ARRET ATTAQUE D' AVOIR REJETE LES MOYENS D' IRRECEVABILITE PAR LUI SOULEVES, EN RECONNAISSANT LA VALIDITE DE LA DELEGATION FAITE PAR LE CONSEIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162c82fb820aa60963d8439

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

d'administration de la SA Compagnie MI 29 mentionnant que le président indique au conseil d' administration que " M.M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007922384

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Hervé Ruffier, conseiller pour l'administration et les relations publiques au service des affaires culturelles ; 2°) de rejeter le déféré du préfet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007857360

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

liste d'aptitude des attachés principaux d'administration scolaire et universitaire aux fonctions de conseillers d'éducation d'administration scolaire et universitaire pour l'année 1988 ; Vu les autres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157509

—

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Protocole d accord préélectoral relatif à l'élection des administrateurs salariés au conseil d administration de la maif 2024

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af72

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Elle affirme que Véronique A... est habilitée à faire ses déclarations de créances et produit à cet égard l' extrait des délibérations du Conseil d' Administration de la CRCAM du 26. 12. 2003.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430311

—

6 mars 2023

6 mars 2023

ACCORD RELATIF A LA PRORGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL DE D’ADMINISTRATION DE LA SICF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036723142

—

1 décembre 2017

1 décembre 2017

ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D ADMINISTRATION -2018

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