que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la commune ne respecte pas les préconisations de la médecine du travail concernant l'adaptation de son poste de travail ce qui engendre une dégradation

rue Fréteau de Pény à Melun (77000) sur les parcelles cadastrées section AR n° 273, n° 278, n° 279, n° 280, n° 510, n° 512, n° 513, n° 629, n° 630, n° 631, n° 705 et n° 706 ; 3° recenser toute dégradation

matérielles survenant en cours de chantier, à de nouveaux examens des immeubles concernés par ces dégradations, constater les désordres et rechercher les causes et l'étendue du dommage ; 6°) au cas

qualité de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier universitaire de Montpellier pour une intervention réalisée le 30 mai 2022 à la suite de laquelle l’état de santé de l’intéressée s’est dégradé

Soutenant que depuis, son état de santé s’est dégradé ensuite conduisant à l’amputation de sa jambe droite le 24 janvier 2024, M. A... sollicite la désignation d’un expert judiciaire. 3.

E... s’est fortement dégradé et nécessite actuellement une hémodialyse trois fois par semaine ; il ne peut donc plus se rendre au Mali ; - et les observations de M. E....

Au regard de ces éléments, le caractère irrégulier de l'occupation de la zone de plaisance de Degrad-des-Cannes appartenant au domaine public du grand port maritime de Guyane est établi et, au demeurant

alors qu’elle était en position de congé maladie du 9 août au 20 septembre 2022 en raison de son état dépressif ; - elle subit un préjudice moral à hauteur d’une somme de 35.000 € du fait de la dégradation

lieu, aux termes de l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Ils soutiennent que le report de leur ravalement a entrainé une dégradation de la façade de leurs immeubles, en raison de la pollution générée par les poussières du chantier.

réel et sérieux de sa situation ; - la préfète en considérant que la troisième demande de réexamen était abusive a entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation compte tenu de la dégradation

En deuxième lieu, un changement d’affectation prononcé d’office revêt le caractère d’une mesure disciplinaire déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle

B, qui ne conteste pas les motifs tirés de l'ordre public retenus à son encontre par la préfète, à savoir une condamnation pour vol avec destruction et dégradation le 29 mai 2020, des faits de vol avec

- elle est entrée, immédiatement après cet entretien, dans un état dépressif et a été placée par son médecin traitant en arrêt de travail le jour même ; ce médecin, constatant le 24 mars 2022 la dégradation

par des dommages, voisins de l'opération de travaux à intervenir au 164 quai de Polangis à Joinville-le-Pont (94340) sur les parcelles cadastrées n°s G 0039, G 0040 et G 0041 ; 3° recenser toute dégradation

et désordres matériels survenant en cours de chantier, à de nouveaux examens des immeubles ou ouvrages concernés par ces dégradations et désordres ; 6° de fournir, de façon générale, tous éléments

Il résulte de ces dispositions que le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et

, tentative de vol avec destruction ou dégradation, violence sur personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, le 30 septembre 2005, par le tribunal correctionnel de Strasbourg, à un mois

bâtiment ; enfin, ce bâtiment ne dispose pas des installations sanitaires nécessaires à une telle occupation ; - cette occupation irrégulière est également de nature à entraîner des pertes et dégradations

B ; son état de santé psychique se dégrade ; il doit subir un examen médical le 2 juin 2025 sous anesthésie générale ; il est confronté, au C, à des difficultés professionnelles et financières croissantes