CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301764_20230804
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Remedem (SCP Blanc-Barbier Vert Remedem et associés), demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301921_20230213
13 février 2023
B résidait au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine Saint-Denis.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210603_20240503
3 mai 2024
B C, représenté par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, déclare accepter le désistement sans condition.
ORTA_2210605_20240503
D F, représenté par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, déclare accepter le désistement sans condition.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211568_20221213
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224949_20221206
6 décembre 2022
B résidait, à la date de l'arrêté attaqué, au Blanc-Mesnil, dans le département de Seine-Saint-Denis.
ORTA_2206386_20230215
15 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, la SCCV Le Parc Loubet, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, déclare accepter le désistement sans condition et demande au tribunal
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206770_20220810
10 août 2022
Le président du Tribunal a désigné Mme Blanc, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2
ORTA_2207721_20220810
ORTA_2207723_20220810
ORTA_2304640_20230308
8 mars 2023
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401505_20240311
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, M. et Mme B représentés par la SCP Berenger-Blanc-Burtes-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
ORTA_2401708_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024 les syndicats des copropriétaires de la Pauline 17, 20 et 21 représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés
ORTA_2313686_20251017
17 octobre 2025
A..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision
ORTA_2313688_20251017
B..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 10
ORTA_2315805_20230707
7 juillet 2023
A C résidait au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2400058_20240111
11 janvier 2024
D était domicilié dans la commune du Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2310308_20230811
11 août 2023
A résidait au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2310310_20230811
ORTA_2005443_20230103
3 janvier 2023
D M représentés par Me Blanc demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le maire de la commune de Valence a délivré un permis de construire à M.
Page 72 sur 419
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.