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8 378 résultats pour « Salasca-Blanc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301764_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Remedem (SCP Blanc-Barbier Vert Remedem et associés), demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301921_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

B résidait au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210603_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

B C, représenté par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, déclare accepter le désistement sans condition.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210605_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

D F, représenté par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, déclare accepter le désistement sans condition.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211568_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224949_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B résidait, à la date de l'arrêté attaqué, au Blanc-Mesnil, dans le département de Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206386_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, la SCCV Le Parc Loubet, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, déclare accepter le désistement sans condition et demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206770_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Le président du Tribunal a désigné Mme Blanc, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207721_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Le président du Tribunal a désigné Mme Blanc, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207723_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Le président du Tribunal a désigné Mme Blanc, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304640_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B résidait, à la date de l'arrêté attaqué, au Blanc-Mesnil, dans le département de Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401505_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, M. et Mme B représentés par la SCP Berenger-Blanc-Burtes-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401708_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024 les syndicats des copropriétaires de la Pauline 17, 20 et 21 représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313686_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313688_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315805_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A C résidait au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400058_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

D était domicilié dans la commune du Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310308_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

A résidait au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310310_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

A résidait au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005443_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

D M représentés par Me Blanc demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le maire de la commune de Valence a délivré un permis de construire à M.

Source officielle

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