TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 3 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme E A, Mme F, A et M. D A, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2022 par lequel le maire de La Ciotat a délivré à M. C un permis de construire n° PC 13028 21 B0168 portant sur la construction d'une maison individuelle en R + 1 avec annexes et piscine sur des parcelles cadastrées section AM n° 389p et 453p sises 399 Avenue Marc Sangnier à La Ciotat, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de M. C la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 août 2023, Mme E A, Mme F, A et M. D A, représentés par Me Melloul, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.  
 Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, M. B C, représenté par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, déclare accepter le désistement sans condition.  
 La requête a été régulièrement communiquée à la commune de La Ciotat qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par les consorts A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête des consorts A.  
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme E A, Mme F, A et M. D A, à M. B C et à la commune de La Ciotat.  
 Fait à Marseille, le 3 mai 2024 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,