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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003756_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003757_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003758_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003759_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003761_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003762_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003765_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003881_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004000_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004053_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004055_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004062_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004069_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004407_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004652_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004653_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004654_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004655_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004657_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004658_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS de justifier d'une délibération de son conseil

Source officielle

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