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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401181_20240402
2 avril 2024
mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204420_20220902
2 septembre 2022
L'absence d'accompagnement rend le quotidien scolaire de son enfant très difficile au point que les enseignants et la directrice se relaient pour l'accueillir dans leur classe ou bureau.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2225814_20251128
28 novembre 2025
fondée les travaux ne correspondant pas à une même opération d’aménagement ; - le caractère spécial du préjudice ne peut être retenu ; - le caractère anormal du préjudice n’est pas établi, les difficultés
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521070_20260126
26 janvier 2026
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
juge unique (2)
DTA_2306668_20250520
20 mai 2025
Elle soutient qu'elle a des difficultés à se déplacer en raison de problèmes de santé.
8ème chambre
DTA_2303214_20250321
21 mars 2025
En outre, il résulte de l'instruction que cette nouvelle affectation a été décidée au regard de difficultés manifestées par Mme C dans l'accomplissement de ses fonctions, notamment dans la gestion d'un
10ème chambre
DTA_2305378_20250205
5 février 2025
B, fait état d'une difficulté modérée de ce dernier pour se déplacer. M. B, requérant, n'est ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2006658_20221222
22 décembre 2022
Ainsi, ce rapport fait mention des difficultés relationnelles rencontrées par Mme M au tribunal de grande instance (TGI) de Beauvais, de comportements inadaptés signalés au TGI de Senlis tels que des "
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506432_20251007
7 octobre 2025
en raison des difficultés de circulation sur l’agglomération toulousaine, les 10 km de trajet supplémentaires étant parcourus sur le périphérique ; l’augmentation de son temps de trajet, matin et soir
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500884_20250416
16 avril 2025
Il soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; il est, avec son enfant, dans le dénuement le plus total
DTA_2500886_20250416
Ils soutiennent que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; ils sont, avec leurs trois enfants, dans le dénuement
CHAMBRE 1
DTA_2401403_20260312
12 mars 2026
soutient qu’au regard de la nature des travaux effectivement réalisés par l'expert, les honoraires et remboursements de frais qui ont été fixés sont manifestement disproportionnés compte tenu de leur difficulté
DTA_2500918_20250416
Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; elle est, avec ses deux enfants, dans le dénuement le
DTA_2500965_20250416
DTA_2500986_20250416
Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; elle est, avec son enfant, dans le dénuement le plus total
DTA_2501034_20250416
3ème chambre JU
DTA_2503035_20260305
5 mars 2026
Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
DTA_2501543_20251204
4 décembre 2025
DTA_2302933_20240717
17 juillet 2024
Présidente Bader-Koza
DTA_2301528_20250605
5 juin 2025
Il soutient que : - son état de santé se dégrade ; il souffre d'une fatigue générale et a des difficultés à se déplacer en raison d'un " covid long " ; - il a des difficultés pour marcher ; il souffre
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