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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401181_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204420_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

L'absence d'accompagnement rend le quotidien scolaire de son enfant très difficile au point que les enseignants et la directrice se relaient pour l'accueillir dans leur classe ou bureau.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2225814_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

fondée les travaux ne correspondant pas à une même opération d’aménagement ; - le caractère spécial du préjudice ne peut être retenu ; - le caractère anormal du préjudice n’est pas établi, les difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521070_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2306668_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Elle soutient qu'elle a des difficultés à se déplacer en raison de problèmes de santé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303214_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

En outre, il résulte de l'instruction que cette nouvelle affectation a été décidée au regard de difficultés manifestées par Mme C dans l'accomplissement de ses fonctions, notamment dans la gestion d'un

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305378_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B, fait état d'une difficulté modérée de ce dernier pour se déplacer. M. B, requérant, n'est ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006658_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ainsi, ce rapport fait mention des difficultés relationnelles rencontrées par Mme M au tribunal de grande instance (TGI) de Beauvais, de comportements inadaptés signalés au TGI de Senlis tels que des "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506432_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en raison des difficultés de circulation sur l’agglomération toulousaine, les 10 km de trajet supplémentaires étant parcourus sur le périphérique ; l’augmentation de son temps de trajet, matin et soir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500884_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Il soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; il est, avec son enfant, dans le dénuement le plus total

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500886_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Ils soutiennent que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; ils sont, avec leurs trois enfants, dans le dénuement

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2401403_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

soutient qu’au regard de la nature des travaux effectivement réalisés par l'expert, les honoraires et remboursements de frais qui ont été fixés sont manifestement disproportionnés compte tenu de leur difficulté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500918_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; elle est, avec ses deux enfants, dans le dénuement le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500965_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; elle est, avec ses deux enfants, dans le dénuement le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500986_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; elle est, avec son enfant, dans le dénuement le plus total

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501034_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Ils soutiennent que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; ils sont, avec leurs trois enfants, dans le dénuement

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2503035_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501543_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2302933_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301528_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il soutient que : - son état de santé se dégrade ; il souffre d'une fatigue générale et a des difficultés à se déplacer en raison d'un " covid long " ; - il a des difficultés pour marcher ; il souffre

Source officielle

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