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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106155_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 octobre 2021 et le 10 janvier 2022, Mme B A épouse E, représentée par Me Sadek, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
7ème chambre
DTA_2400864_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du
6ème chambre
DTA_2405835_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le
4ème chambre
DTA_2408198_20260313
13 mars 2026
D... le regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme C... épouse D..., dans un délai d’un mois suivant la notification du présent jugement.
DTA_2501246_20260313
DTA_2413457_20260313
DTA_2305285_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Cujas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 août 2023 par lequel le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510359_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Garreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501766_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Berdugo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
DTA_2504092_20250825
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505895_20251125
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025 sous le numéro 2505895, Mme D... A... épouse C... et M. B...
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505992_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Kabamba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2506439_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501614_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17, 18 août et 4 novembre 2025, Mme A...
DTA_2402381_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Chayé, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2417166_20241128
28 novembre 2024
D et Mme A épouse D, enregistré le 22 novembre 2024 à 0h42, a été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2311395_20240426
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A E épouse C demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours
ORTA_2307866_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Langagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201241_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme A B épouse C, représenté par Me Robin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
2ème chambre
DTA_2310369_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2023, M.
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