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61 147 résultats pour « epoux survivant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106155_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 octobre 2021 et le 10 janvier 2022, Mme B A épouse E, représentée par Me Sadek, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400864_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405835_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408198_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

D... le regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme C... épouse D..., dans un délai d’un mois suivant la notification du présent jugement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501246_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

D... le regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme C... épouse D..., dans un délai d’un mois suivant la notification du présent jugement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413457_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

D... le regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme C... épouse D..., dans un délai d’un mois suivant la notification du présent jugement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305285_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Cujas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 août 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510359_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Garreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501766_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Berdugo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504092_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505895_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025 sous le numéro 2505895, Mme D... A... épouse C... et M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505992_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Kabamba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506439_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501614_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17, 18 août et 4 novembre 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402381_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Chayé, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417166_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D et Mme A épouse D, enregistré le 22 novembre 2024 à 0h42, a été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311395_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A E épouse C demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307866_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Langagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201241_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme A B épouse C, représenté par Me Robin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310369_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2023, M.

Source officielle

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