Par acte d'engagement du 7 décembre 2017, une mission d'études géotechniques et hydrogéologiques a été confiée à la société Géotec.

Par un jugement du 27 avril 2022 n°2101897, ce dernier a donné acte du désistement de la SARL Imm'Extenso et a annulé l'arrêté du 11 mai 2021 précité.

Par un arrêté du 22 juin 2021, le maire d'Anglet a délivré à la société Gesfim un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant 18 maisons individuelles et deux bâtiments

En ce qui concerne l'incompétence de l'auteur de l'acte : 7. Par leur mémoire produit le 25 mars 2022, les requérants ont abandonné le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte.

agir en tant que voisins immédiats du projet et compte tenu des divers préjudices liés au caractère massif des constructions prévues, notamment les nuisances visuelles, la perte d'ensoleillement, l'augmentation

agir en tant que voisins immédiats du projet et compte tenu des divers préjudices liés au caractère massif des constructions prévues, notamment les nuisances visuelles, la perte d'ensoleillement, l'augmentation

L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de quintaux de produits capturés, débarqués, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché.

qui s'établit à 966 m², qu'ils seront traités en espaces de pleine terre à hauteur de 507,6m2, soit plus des 2/3 des espaces verts et que les espaces verts restant seront issus des places de stationnement

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. En ce qui concerne la recevabilité de la requête : 4.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. En ce qui concerne la recevabilité de la requête : 4.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. En ce qui concerne la recevabilité de la requête : 4.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. En ce qui concerne la recevabilité de la requête : 4.

Il n’est pas contesté que la commune de Mallemort, qui a acquis la propriété d’un tènement immobilier au lieu-dit Domaine du Vergon par un acte notarié du 22 décembre 1980, a installé un centre d’équitation

Quant à l'analyse de l'orientation des vents : 27.

toujours loisible à la personne intéressée, sauf à ce que des dispositions spéciales en disposent autrement, de former à l’encontre d’une décision administrative un recours gracieux devant l’auteur de cet acte

H et Mme B justifient être propriétaires du bien immobilier jouxtant le terrain d'assiette du projet litigieux.

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ».

Par un arrêté du 12 octobre 2021, le maire d'Esvres-sur-Indre a délivré à Val Touraine Habitat un permis de construire un ensemble immobilier de 33 logements sociaux collectifs destinés d'une part à des

autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente

individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 5.