E... soit indemnisé de ce préjudice, à hauteur de 675 euros correspondant au coût de son billet d’avion et aux frais liés au visa obtenu auprès des autorités de Djibouti pour entreprendre ce voyage.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Billet-Ydier. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Billet-Ydier. Considérant ce qui suit : 1.

. (…) » Aux termes de l’annexe II du même règlement (CE) : « les documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres sont : /1) un billet de retour ou un

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Le rapport de Mme Billet-Ydier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Billet-Ydier. Considérant ce qui suit : M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Billet-Ydier.

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Billet-Ydier. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, M.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Billet-Ydier.

en novembre 2019, et a mentionné qu'il avait été interpellé le 18 novembre 2024 pour des faits d'acquisition, détention, transport, usage, offre ou cession de produits stupéfiants et contrefaçon de billets

A... avait les moyens de financer le billet de retour et qu’il vit en Guinée avec sa mère âgée de quatre-vingt-dix-neuf ans.

aux clients finaux de sites marchands de prestations de voyages ou de divertissement, ces options étant une prestation accessoire, indissociable de la prestation principale que constitue l’achat du billet

donné lieu à l'établissement d'aucun procès-verbal, il est constant que le requérant n'a pas été en mesure de fournir l'ensemble des informations relatives à son itinéraire, à la réservation de son billet

société APG Airlines, puis, dans un deuxième temps, l'ouverture d'un site marchand propre à Amelia associé, à un contrat d' " interline " avec la compagnie Air France, permettant ainsi la vente de billets