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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400605_20260313
13 mars 2026
L’intéressé a saisi la collectivité de Corse, le 29 février 2024, d’une réclamation tendant à l’indemnisation de ses préjudices.
DTA_2400696_20260410
10 avril 2026
A... et au service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud. Copie en sera adressée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2400002_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 et 16 janvier 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement
DTA_2501131_20260123
23 janvier 2026
A..., représentée par Me Pintrel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2501238_20250819
19 août 2025
reconduit d'office, - l'exécution de la décision du même jour par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud aurait prononcé son assignation à résidence pour une durée de trente jours ;
DTA_2300698_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 juin 2023 et le 3 juillet 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le
Réconduite à la frontière
DTA_2500665_20250509
9 mai 2025
l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Corse pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
3ème Chambre
DTA_2306383_20251014
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public.
2ème Chambre
DTA_2201620_20240529
29 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201027_20240426
26 avril 2024
Un mémoire de la collectivité de Corse a été enregistré le 10 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2100473_20230707
7 juillet 2023
Par ailleurs, dès lors que cette rémunération est, en application de la délibération de l'assemblée de Corse du 30 juin 2020 approuvant le tableau des effectifs de la collectivité de Corse, versée par
6ème Chambre
DTA_2203066_20250422
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de M.
DTA_2501499_20251024
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 1er octobre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article
2e Section - 3e Chambre
DTA_2114448_20230216
16 février 2023
Puillandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la liste, établie le 26 janvier 2007, des candidats autorisés à participer à l'épreuve d'entretien avec le jury du concours sur titres pour l'accès au corps
4ème Chambre
DTA_2008935_20240710
10 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2300643_20250314
14 mars 2025
supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : " Les personnes recrutées dans le corps des maîtres de conférences ou dans l'un des corps assimilés à celui des maîtres
Chambre 2
DTA_2101236_20240125
25 janvier 2024
Le corps des techniciens supérieurs de l'équipement ayant été supprimé par le décret du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSCDD)
DTA_2008389_20230331
31 mars 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction qu'au cours de l'exercice clos en 2015, la SAS Coro Entreprise a acquis, pour le compte de sa sous-filiale de droit italien, la société Coro Equipement, spécialisée
DTA_2501888_20260102
2 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 9 décembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article
DTA_2600462_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 mars 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article L
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