C, présent et assisté de son frère, qui développe les moyens soulevés dans la requête, en insistant sur le fait que l'intéressé a des liens familiaux intenses en France puisqu'il est hébergé par son frère

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme C la somme demandée par la SAS Free Mobile, au même titre.

en Russie, et qu'ils sont extrêmement proches ; - les observations du frère de M.

Elle soutient que l’expertise est utile afin d’établir la responsabilité du Département de la Drôme puisque son frère était confié à l’aide sociale à l’enfance au moment des faits qui ont causés les préjudices

A..., qui déclare agir au nom de son frère M. D...

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a fixé le pays à destination duquel son frère, M. A...

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée sur le territoire français le 30 juillet 2016, à l'âge de onze ans, avec son père, sa mère, son frère et sa sœur.

: 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Châteauneuf-Grasse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 25 juillet 2022 par la société par actions simplifiée (SAS) Free

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société On Tower France (OTF) et de la SAS Free Mobile.

novembre 2023 par la direction générale des finances publiques (service impôts des entreprises) relatifs à la mise à sa charge des droits de succession augmentés de pénalités à la suite du décès de son frère

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisé en raison des conséquences financière de ces saisies ; - il existe un doute sérieux sur leur légalité car il a renoncé à l'héritage de son frère et ne

Il est entouré de ses frères et sœurs et n'a plus d'attache dans son pays d'origine.

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le maire de Montmaurin ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile le 10 octobre 2025 en

B A demande au tribunal de condamner la société Free à lui rembourser la somme de 229 euros et à lui payer des pénalités de retard ou toute autre somme en réparation de son préjudice.

B D demandent au tribunal d'enjoindre à la société Free d'interrompre les poursuites engagées à leur encontre pour le recouvrement des sommes de 719,97 euros et de 190 euros.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 juillet 2023, la juge des référés du présent tribunal a enjoint le préfet de l'Isère de proposer à Mme A et son frère un lieu susceptible de les accueillir

B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la société Entreprise Jacouton Frères du fait des encombrants laissés par cette société sur des toits mitoyens à la suite des travaux qu'elle a réalisés

B C A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à l'opérateur Free. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B, son frère, incarcéré à Roanne. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2014, la société compagnie frey, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution