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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500817_20260120
20 janvier 2026
société Bouygues Immobilier pour la construction d’une maison de santé et de 16 logements dont deux en habitat partagé sur un terrain cadastré section AL n° 105, 106, 107 et 108, situé 7 avenue Marc Baron
2ème chambre
DTA_2002997_20220713
13 juillet 2022
G I, représentés par la SCP Drouineau, Bacle, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a déclaré d'utilité
3 ème Chambre
DTA_2304828_20260430
30 avril 2026
Par une requête n° 2304828, enregistrée le 8 décembre 2023, la société Manufacture Cluizel, représentée par la SCP Baron-Cosse-André, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2023
4ème chambre
DTA_2215307_20251014
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Tremblay-en-France a refusé de lui accorder le bénéfice de la
1ère Chambre
DTA_2400182_20240711
11 juillet 2024
D H, représenté par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté ses demandes de titre de séjour présentées sur le fondement
DTA_2401385_20260430
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503134_20250526
26 mai 2025
A C, représenté par Me Baron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme B la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510965_20251006
6 octobre 2025
Rion, greffier d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me Baron, représentant M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511944_20250804
4 août 2025
est illégale au regard des dispositions de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager laquelle est annexée au plan local d'urbanisme et opposable, - les observations de Me Baron
7ème Chambre
DTA_2504432_20251217
17 décembre 2025
A..., ressortissant azerbaïdjanais né le 20 décembre 2004 à Bakou (Azerbaïdjan), déclare être entré en France le 26 novembre 2018.
Reconduite à la frontière
DTA_2500316_20250224
24 février 2025
A est un ressortissant azerbaïdjanais, né le 16 décembre 1992 à Bakou en République d'Azerbaïdjan.
12eme chambre
DTA_2500520_20260306
6 mars 2026
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. » Si la requérante produit, à l’appui de sa requête, une convocation de son mari par la préfecture de police de Bakou
Pole Social (JU)
DTA_2500584_20251014
importance des désagréments supportés par la requérante, les pièces versées au dossier, notamment les certificats médicaux établis pas les docteurs Mandia, Gottheff-Soussan, Force, Roche et le professeur Baron
10ème chambre
DTA_2311397_20240829
29 août 2024
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 9 juin 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire
DTA_2301102_20230320
20 mars 2023
qui n'a au demeurant jamais été établi ; * ils ont intérêt à agir en tant que contribuables locaux ; * ils n'ont pas contesté l'élection de la troisième adjointe ; - les observations de Me Le Baron
3ème chambre
DTA_2302795_20250402
2 avril 2025
Troyes du 31 janvier 2014, que les parcelles en litige cadastrées B 1441 et B 1442 situées sur le territoire de la commune de Bar-sur-Aube appartiennent à la société civile immobilière des Côteaux du Barrois
DTA_2303218_20230614
14 juin 2023
C, ressortissante azerbaïdjanaise née le 28 juillet 1961 à Bakou (Azerbaïdjan), a déposé une demande d'asile enregistrée le 5 décembre 2022 par les services de la préfecture du Nord.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301885_20230522
22 mai 2023
F H, représenté par Me Baron, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions
DTA_2301888_20241122
22 novembre 2024
mail appartenant à un ancien trésorier de l'association, dénonce un " changement d'ambiance au club depuis que Mme D est présidente ", une " ambiance de secte " où " les statuts sont en permanence bafoués
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302111_20230822
22 août 2023
Il a été recruté comme commis de cuisine par un hôtel-restaurant situé à Barcus en contrat de travail à durée déterminée à compter du 29 mars 2023 jusqu'au 30 novembre 2023.
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