A, - Les observations orales de Me Rodrigues représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, - Et les observations orales de Me Lamazou, représentant le ministre

Du maire de la commune concernée ou de l'un de ses représentants, avec voix délibérative (). / Chaque membre peut se faire représenter par un suppléant appartenant à la même catégorie de représentant "

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Luc, rapporteur public, - les observations de Me Faugère, représentant Mme A H et M.

B, - les observations orales de Me Senyurek, représentant M. A, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Ho Si Fat, président, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant M. B..., et de Mme C... représentant le GRETA CFA.

relatives aux demandes de suspension prévues aux alinéas précédents, rendus sur recours du représentant de l'Etat, est présenté par celui-ci. ". 3.

Par la présente requête, la commune conteste ces décisions. Sur le cadre juridique applicable : 2.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sandjo, conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application de l'article L.

Par une décision du 18 novembre 2020, la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique de la société requérante à l'encontre de la décision du 31 mars 2020.

E D comme représentant unique, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le sous-préfet de Saverne sur la demande de procéder au contrôle

préfet du Doubs demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de la décision